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Entreprises

Code de commerce - Comment Delattre: Levivier a évité le naufrage financier

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5862 Le 12/10/2020 | Partager
L’opportunité de saisir la justice débattue au conseil d’administration
Disponibilité de l’information, traduction et célérité sont des atouts
Litiges et Covid-19 ont compromis les finances de l’entreprise

De rares opérateurs ont pu obtenir en 2018-2019 un plan de sauvegarde avant la déclaration de l’état d’urgence sanitaire: Stroc Industrie, Sotravo et Delattre Levivier.

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«Delattre Levivier Maroc a réalisé un résultat opérationnel (comptes sociaux) positif au premier trimestre 2020. Ce résultat est le fruit de tous les efforts consentis depuis le jugement de la procédure de sauvegarde. Cependant, le confinement lié à la pandémie du Covid-19 a impliqué l’arrêt d’un bon nombre de nos projets, ce qui aura un impact négatif sur l’évolution du chiffre d’affaires au deuxième trimestre», indique l’entreprise dans sa communication financière

Avant de déposer une demande de plan de sauvegarde, Delattre Levivier en a débattu lors d’un conseil d’administration en 2019. Son DG, Eric Ceconello, revient sur les motifs ayant déterminé cette procédure prévue par le code de commerce. «Des litiges avec des sociétés allemande et coréenne ont pesé sur notre trésorerie. Notre situation financière s’est améliorée lors de la clôture des comptes de 2018. Et ce, après la fin du contentieux avec les Allemands. Mais le plan de sauvegarde est resté d’actualité», confie le management lors d’une rencontre organisée en septembre 2020 par l’Institut marocain des administrateurs.

Après Stroc Industrie, Delattre Levivier est le second opérateur coté à la Bourse de Casablanca à bénéficier d’un plan de sauvegarde. Il dispose en tant que société anonyme de deux commissaires aux comptes et ses données sont publiques.

En septembre 2019, le litige avec les Coréens n’a pas été encore résolu.  «Notre conseil d’administration a décidé, le 24 du même mois, de demander l’ouverture d’un plan de sauvegarde auprès du tribunal de commerce de Casablanca. Nous avions une idée claire de ce qui attendait l’entreprise», poursuit le DG de l’entreprise spécialisée en construction lourde, chaudronnerie et tuyauterie. 

Le 11 octobre 2019, DLM prend attache avec l’avocate Naoual El Ghaouti. «Le commissariat au compte a commencé à préparer le dossier. Sachant que nous disposions d’une bonne base d’information. Ce travail préliminaire a nécessité un mois de travail», précise Delattre Levivier. Il est conseillé de penser à la traduction assermentée en arabe des documents qui seront remis au tribunal comme les rapports financier, économique et social.

L’entreprise dépose fin novembre 2019 sa demande au tribunal. Son représentant légal sera convoqué une semaine après pour audition. La réponse du tribunal parvient à l’entreprise le 19 décembre 2019. «Le fonctionnement de la justice a été exemplaire dans notre cas. Le tribunal a respecté l’esprit de la loi en étant dans le délai de 15 jours», souligne le management.  

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L’usine de Delattre Levivier Maroc à Tit Mellil aux environs de Casablanca (Ph. DLM)

Début 2020, la procédure est ouverte via la déclaration de créances. Les déclarants locaux disposaient de deux mois et les étrangers 4 mois pour se manifester auprès du syndic judiciaire Fahd El Mjabber. Ce délai court à partir de la date de publication de la décision judiciaire au Bulletin officiel.

La société est entrée également dans une phase d’observation de 4 mois, renouvelable une fois. Le plan de relance, proposé par Delattre Levivier, a été finalement validé par la justice. Le syndic judiciaire s’est attelé ensuite à établir la situation des créances nées après le jugement accordant le plan de sauvegarde.

«Comment les créanciers se comportent commercialement avec vous après l’obtention  du plan de sauvegarde? Sont-ils plus réticents à traiter avec votre société?» demande Ahmed Lahbabi, l’un des participants à la rencontre de l’Institut marocain des administrateurs.

«Notre quotidien n’était plus focalisé sur les procédures engagées par les créanciers mais vers le développement du business. Donc, la possibilité de pouvoir rembourser nos dettes», précise la direction générale.
Le 25 juin, l’assemblée générale a décidé sur proposition du conseil d’administration «de ne pas attribuer de jetons de présence» aux administrateurs et au comité d’audit pour l’année 2020.

                                                                             

Des créanciers réclament l’application de la loi

Malgré les diligences de Delattre Levivier, son agenda pour remonter ces difficultés a été relativement chamboulé par le coronavirus.
Des créanciers ont dû notamment interroger la société sur le risque de forclusion de leurs droits. Risque qui était omniprésent dans ce contexte alors même que l’état d’urgence sanitaire avait suspendu les délais légaux et réglementaires.
D’autres créanciers, notamment des établissements financiers, se sont déclarés dans les temps (Lire article). Malgré leur réactivité, ils ont dû interpeller Delattre Levivier  sur le sort de leurs relances ou du moins apporter des réponses sur le remboursement de leurs créances.
«Le règlement des échéances postérieures à la procédure de sauvegarde est prévu par l’article 565 du code de commerce. Pourquoi aucune société ne respecte cette obligation?», demande Madiha Benmir. La responsable contentieux de Maroc Leasing donne pour exemple les emprunts pour l’achat de machines indispensables à la continuité de l’activité.
Sa collègue à la direction juridique, Mahassine Lamiaa, enfonce le clou: «Les clients ne règlent pas les créances nées après le jugement favorable au plan de sauvegarde. Malgré les sommations adressées au syndic judiciaire, les sociétés bénéficiaires de cette mesure continuent à être protégées. Quant à nos demandes de conversion (des créances), elles sont généralement rejetées». Voilà qui promet des jurisprudences inédites sur ces questions liées aux avantages judiciaires d’un plan de sauvegarde.

F.F.

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