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De bonnes sources

Douane: Nouveaux produits éligibles au drawback

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5848 Le 22/09/2020 | Partager

La liste des produits éligibles au régime du drawback vient d’être élargie par arrêté du ministre des Finances à la tôle laminée à chaud, aux huiles et emballages et aux combustibles solides. Le dispositif du drawback permet aux exportateurs de bénéficier d’un remboursement sur la base d’un coefficient du droit d’importation et autres taxes intérieures de consommation ayant grugé leurs produits ou les intrants contenus dans les marchandises exportées ou consommées au cours de leur fabrication.
 H.E.

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