×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

International

Taxes douanières: Le jugement de l’OMC

Par L'Economiste | Edition N°:5844 Le 16/09/2020 | Partager

Les taxes douanières punitives imposées à la Chine par l'administration Trump sont contraires aux règles du commerce international, a tranché l'OMC. Dans un rapport, le groupe d'experts de l'Organisation a conclu que «les mesures en cause sont incompatibles avec divers articles du GATT (ancêtre de l'OMC) et recommande que les Etats-Unis rendent leurs mesures conformes à leurs obligations». Le panel souligne en outre que «les Etats-Unis n'ont pas fourni d'éléments de preuve ou d'explications suffisants pour étayer leur affirmation selon laquelle les mesures étaient nécessaires pour protéger les normes qu'ils invoquaient et qui étaient considérées comme relevant de la moralité publique aux Etats-Unis».
Les deux parties peuvent désormais faire appel devant l'OMC.

 

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc