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Economie

Une carte d’identité qui ne passe pas

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5828 Le 25/08/2020 | Partager
Les féministes dénoncent la mention sur le statut matrimonial des femmes
Bien que facultative, la mesure est considérée comme discriminatoire
L’information existait déjà dans l’actuel modèle de CIN

La première carte d’identité nationale nouvelle génération vient d’être remise à un citoyen à Fès, mais le document ne fait pas l’unanimité auprès des défenseurs des droits de la femme. Un collectif d’associations y voit une nouvelle forme de discrimination.

Dans un communiqué ratifié par d’autres organisations, l’Association des droits des femmes du Maroc fustige le dernier paragraphe de l’article 4 de la loi 04-20 relative à la carte nationale d’identité électronique (CNIE) qui prévoit la possibilité pour la femme d’ajouter une mention précisant son statut matrimonial (mariée, veuve ou uniquement veuf pour le mari) ainsi que le nom de l’époux. Une mention qui doit être rajoutée en cas de changement.

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«Ces dispositions sont de nature à consacrer la ségrégation entre les sexes et institutionnaliser l’inégalité car le texte exclut la situation matrimoniale de l’homme de l’application de ces dispositions sauf en cas de veuvage», lit-on dans son communiqué.

La non-intégration de la même information dans la carte d’identité de l’homme est interprétée par l’association comme une manière de reconnaître la polygamie. En effet, dans la pratique, devrait-on, par exemple, préciser la liste des épouses dans la CIN d’un mari polygame? Sachant que plusieurs associations de défense des droits de la femme sont pour la criminalisation de la polygamie.

La possibilité de préciser la situation conjugale de la femme figurait déjà dans le précédent modèle de carte d’identité nationale. Parfois, ce sont les femmes qui insistent pour que cette mention y figure. Mais pour les associations féministes, le maintien de cette disposition dans la nouvelle loi (Bulletin officiel n°6907 du 10/08/2020) est en porte-à-faux avec l’article 19 de la constitution qui institue la parité homme-femme dans tous les domaines. Il s’agit d’un rétropédalage par rapport aux acquis cumulés par les femmes depuis la promulgation du code de la famille en 2004, qui marque une rupture de la tutelle masculine.

«Cette disposition est basée sur la discrimination à l’égard des femmes. Elle confirme que la parité n’est pas la priorité du gouvernement actuel et ne fait que consacrer la régression en matière de droits et de liberté», signale Me Khadija Rouggany, présidente de la section casablancaise de l’Association marocaine pour les droits des femmes (AMDF).

Pour l’avocate, la loi relative à la nouvelle génération de carte d’identité a été adoptée sans débat. «Un rôle que devrait jouer les partis politiques et qui sont restés inaudibles au sujet de cette disposition». Bien qu’il ait eu lieu, le débat sur l’intégration des caractères amazighs dans le titre identitaire a fait chou blanc. Celui sur l’état matrimonial de la femme aurait-il connu un sort meilleur?

En attendant un amendement

La mention concernant l’époux risque d’alourdir et de renchérir les formalités administratives en cas de changement dans le statut matrimonial des femmes. Un surcoût qui est perçu comme inéquitable. De plus, le mouvement féministe craint que l’information facultative ne devienne obligatoire sur le terrain.
Après l’entrée en vigueur de la loi, il n’est plus possible de faire marche arrière. Il faudra donc attendre un hypothétique amendement. Les associations féministes demandent au ministère de l’Intérieur que des consignes soient données pour ne pas obliger les femmes à décliner leur statut matrimonial et de ne pas leur demander plus de justificatifs que les hommes pour confirmer leur identité en tant que citoyennes à part entière.

                                                                             

Les nouvelles applications

Plus sécurisée que la précédente, la nouvelle carte nationale d’identité électronique (CNIE) permettra aux usagers d’accéder à de nombreux services numériques développés par les institutions aussi bien publiques que privées. Le code barre a été remplacé par une zone de lecture automatique et un code d’accès imprimé. Des informations facultatives peuvent être rajoutées telles que l’adresse e-mail, le numéro de téléphone ou le nom et les coordonnées d’une personne à contacter en cas d’urgence. La loi accorde à la DGSN la base juridique pour autoriser des organismes publics et privés à exploiter la CNIE ou à y intégrer de nouvelles informations au niveau de sa puce. La détention d’une carte d’identité devient obligatoire à partir de 16 ans. Pour les enfants mineurs, les parents doivent effectuer une demande. Dans ce cas, le document devra être renouvelé à l’âge de 12 ans pour la prise des empreintes digitales. Les citoyens qui ont une carte d’identité valide devront attendre son expiration pour en demander le renouvellement.

Hassan EL ARIF

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