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Economie

PLF 21: La note d’orientation confirme le scénario de la relance

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5827 Le 24/08/2020 | Partager
Un taux de croissance de 5,4% en 2021
Le Fonds d’investissement stratégique effectif
Réduction du train de vie de l’administration

La note d’orientation pour la préparation du projet de loi de finances 2021, que le chef du gouvernement a adressée aux ministres, s’est attachée comme principal objectif la déclinaison des trois orientations royales, contenues dans le dernier discours du Trône. Il s’agit de la relance économique, la généralisation de la protection sociale et la réforme du portefeuille public. Ainsi, la mise en place d’un plan de relance ambitieux prévoit l’injection de 120 milliards de DH dans l’économie. Ces montants serviront à accompagner les entreprises, les TPE et les PME (Voir aussi édition du mercredi 19 août 2020).

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Le Maroc fait partie des pays dépendants du tourisme et appartient au bas des pays à revenu intermédiaire. Il est donc sujet à de fortes variabilités dans les prévisions pour l’année en cours. La contraction de la croissance peut aller jusqu’à moins 10%. Inversement le comportement de 2021 sera peu sujet à des sautes de conjoncture. La BAD comme Bank Al-Maghrib estiment que le Maroc sera peu sujet à l’inflation. De même, le dirham a peu de risque de se déprécier au-delà  de 2%.
En ordre décroissant, le Maroc est le 7e pays du continent en termes de relance budgétaire: 3% du PIB. Le pays qui a fait le plus est l’Afrique du Sud, 12% du PIB

■ Le Fonds d’investissement stratégique en place: Selon le schéma de financement, il est doté de 45 milliards de DH.  15 milliards de DH sont transférés du budget de l’Etat vers ce fonds, à travers la loi de finances rectificative. Les 30 milliards de DH restants seront mobilisés dans le cadre des relations avec les institutions financières nationales et internationales. L’objectif de ce fonds est double. D’abord, son intervention sera directe dans le financement des projets d’investissement dans les infrastructures, l’industrie,… Cela devra se faire à travers l’activation du nouveau cadre du partenariat public-privé (PPP). Ensuite, son action sera indirecte, en participant dans le capital des entreprises. L’idée est d’améliorer leurs fonds propres. Tout ce dispositif est mobilisé pour la préservation de l’emploi et l’incitation à créer des opportunités en mesure de susciter les embauches. En tout cas, selon la note d’orientation, la sélection des projets à financer par ce fonds se fera sur la base de leur impact sur l’emploi.  

■ L’appui décisif du secteur bancaire: L’autre composante du plan de relance économique concerne une enveloppe de 75 milliards de DH. Cette manne sera apportée par les banques, sous forme de crédits, servis aux entreprises et garantis par l’Etat. Elle sera destinée à tous les segments d’entreprises dont les établissements et entreprises publics (EEP) les plus impactés par la crise. C’est la Caisse centrale de garantie (CCG) qui sera chargée de la gestion de ce système. Le gouvernement a procédé à sa transformation en SA, dénommée Société nationale de la garantie et du financement de l’entreprise. Elle devra renforcer la pérennité financière du système de garantie. A cela s’ajoute la présentation de l’accompagnement nécessaire dans tout ce qui est accès au financement des entreprises privées, particulièrement les TPE, les PME et  les établissements publics. Par ailleurs, le Fonds spécial pour la gestion de la pandémie a  alloué à la CCG une enveloppe de 5 milliards de DH. Ce montant est destiné à couvrir les risques de défaillance de paiement des entreprises bénéficiaires de prêts.

■ Le pacte pour la relance économique paraphé: L’autre volet économique s’est illustré par la signature du pacte pour la relance économique et l’emploi, avec la CGEM et le GPBM. L’objectif de ce pacte est d’accompagner le redémarrage progressif de l’activité des différents secteurs de l’économie et de créer les conditions propices pour une relance vigoureuse à la sortie de crise. Cet objectif est le fruit d’une ambition commune et partagée par l’ensemble des parties prenantes: l’Etat et les partenaires sociaux et économiques, avait souligné le ministre des Finances. Cette initiative a été accompagnée par la signature d’un contrat-programme pour la relance du secteur touristique post-Covid-19 sur la période 2020-2022. Ces deux opérations s’inscrivent dans le cadre des directives royales relatives au projet ambitieux pour la relance économique.

■ Les réunions d’arbitrage démarrent début septembre: Sur la base des indications de la note d’orientation, les enveloppes financières des secteurs ministériels ont été fixées. Elles portent sur les dépenses de matériels et d’investissement, détaillées de chaque département, accompagnent la note d’orientation pour la préparation du PLF 2021. Dans ce cadre, les ministres sont invités à adresser leurs propositions à la Direction du budget du ministère des Finances, avant le 31 août au plus tard. Ce document comporte un calendrier des réunions pour arrêter la répartition définitive des enveloppes financières qui seront intégrées dans le PLF 2021. Ces réunions commencent au début de septembre. La note les invite à mettre à la disposition du département de Mohamed Benchaâboun, dans les plus brefs délais, les documents et les données nécessaires pour la préparation des rapports qui accompagnent le PLF 21.

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En 2021, il devrait y avoir une reprise, voire un rattrapage de la consommation finale. Quant aux ménages, qui auront renoncé à 5,1% de leur consommation cette année, ils resteront en dessous du rattrapage. Les administrations vont subir un sérieux tour de vis

■ Un taux de croissance de 5,4% pour 2021: Les prévisions économiques de 2021 sont optimistes. Pour cette année, la croissance prévue est de -5%, conformément aux hypothèses du contexte de préparation de la loi de finances rectificative. Ce taux peut évoluer à la lumière de la reprise des activités économiques. Pour l’année prochaine, le ministère des Finances table sur un taux de croissance de 5,4%. Il mise également sur un prix du gaz butane à 350 dollars la tonne, une campagne céréalière moyenne de l’ordre de 70 millions de quintaux.

■ La consigne pour rationaliser les dépenses: La note d’orientation pour le PLF 21 invite au respect des engagements du budget de l’Etat, pris dans le cadre du dialogue social, la mise en œuvre de la régionalisation et la poursuite de la subvention des produits de base. Sachant que les ressources financières du budget vont baisser, les ministres sont invités à préparer leurs propositions au titre du PLF 21, avec la consigne stricte de rationaliser les dépenses. Cette recommandation est étendue aux propositions des Segma (Services gérés de manière autonome), des comptes spéciaux du Trésor et des établissements publics qui bénéficient de ressources ou des aides de l’Etat. Toutefois, il est nécessaire d’accélérer la réalisation des projets dans la santé, l’enseignement, la formation professionnelle, l’INDH et la stratégie hydraulique.

■ Investissement, priorité aux projets en cours d’exécution: Sur ce chapitre, il s’agit de donner la priorité à la consolidation des engagements concernant les projets en cours de réalisation, particulièrement ceux ayant fait l’objet de conventions nationales ou internationales, signées devant le Souverain ou conclues avec des organismes internationaux ou des pays donateurs. Par ailleurs, la note d’orientation recommande le recours aux financements innovants, à travers l’activation du nouveau dispositif du PPP. Dans ce cadre, les dépenses d’investissement dépendront de l’engagement du secteur ou de l’établissement public à opérationnaliser ce nouveau mécanisme de financement. Précisions que la note préconise la programmation d’un nouveau projet lorsque l’assiette foncière est assainie. Et cela, dans le respect des dispositions juridiques et réglementaires concernant l’expropriation des terrains pour l’intérêt public.

■ La généralisation de la protection sociale en priorité: La réforme de la protection sociale est érigée en un chantier prioritaire. Elle consacre une couverture médicale universelle à travers la généralisation de l’AMO et des allocations familiales à tous les ménages à partir de janvier prochain. A cela s’ajoutent une retraite au profit de la population active non couverte et une indemnité pour perte d’emploi pour la population active. Pour réussir cette réforme stratégique, il est impératif de réaliser des mesures préalables et d’accompagnement qui seront prises en vue d’unifier le cadre légal organisant l’AMO. La couverture des indépendants et des non-salariés devra également être réformée. La loi en vigueur ne leur permet pas de bénéficier des allocations familiales. Cela sera accompagné par la généralisation des allocations familiales.

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■ Echéancier de mise en œuvre fixé: Un calendrier de mise en œuvre est établi. En effet, le déploiement de cette réforme s’effectuera de manière progressive, sur une période de 5 ans, en deux phases, selon une chronologie préétablie. Ainsi, dans la première étape 2021-2023, on procédera au déploiement de l’AMO et des allocations familiales. Au cours de la deuxième étape 2024-2025, la généralisation de la retraite et de l’indemnité pour perte d’emploi au profit de la population active est programmée. Mais pour cela, il est impératif d’ouvrir un dialogue social sérieux et constructif avec tous les partenaires, conformément aux instructions royales. L’objectif est de parachever l’élaboration d’une vision pragmatique globale, à travers un planning, un cadre légal et des options de financement.

■ Regroupement des EEP à caractère commercial: L’idée est de réfléchir à une restructuration financière en les regroupant dans une holding. Le scénario pourrait s’appliquer aux établissements qui opèrent dans des sectoriels homogènes, répondant aux impératifs de taille critique, d’optimisation de la gestion (trésorerie, coûts,…) et d’attrait pour le marché financier. Selon la note d’orientation, cette formule sera appliquée à 6 ou 7 établissements qui représentent 90% de la dette garantie de l’Etat. C’est le cas notamment de l’ONCF, Masen, ADM et l’ONEE. Cette action permettra de corriger les dysfonctionnements structurels des EEP, de garantir une complémentarité et une cohérence optimales entre leurs missions respectives. In fine, l’objectif est de rehausser leur efficience économique et sociale.

                                                                                

Des aides financières directes aux familles

Dès le début de la pandémie, le Maroc a pris des décisions rapides et proactives ayant permis de maîtriser la situation sanitaire et de renforcer la résilience de l’entreprise. La plus en vue a consisté dans la création d’un Fonds spécial pour la gestion de la pandémie qui a finalement rassemblé des contributions bénévoles à hauteur de 33,4 milliards de DH. Cette enveloppe a permis d’équiper les hôpitaux civils et militaires en matériels et dispositifs médicaux nécessaires. En outre, des aides financières ont été apportées à près de 70% des familles opérant dans le secteur organisé et dans l’informel, avec une enveloppe de 22,4 milliards de DH. A cela s’ajoute l’allègement des charges des TPE et des PME. Il a été question de leur faciliter l’accès au financement à travers la garantie de près de 17,5 milliards de DH de prêts, accordés à plus de 48.000 entreprises. Ce qui a permis de minimiser l’impact de la crise sur la situation sociale des millions de familles marocaines et de réduire la gravité de la récession de l’économie nationale.

Mohamed CHAOUI

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