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Economie

CIEN: Mode opératoire

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5825 Le 18/08/2020 | Partager
Le nouveau dispositif bientôt en vigueur
Les cartes restent valables jusqu’à la date prévue pour leur expiration
Des ONG haussent le ton face à des «dispositions discriminatoires»

La nouvelle carte d’identité électronique nationale devra bientôt entrer en vigueur. La loi introduisant cette réforme, adoptée par les deux Chambres du Parlement, a été publiée au Bulletin officiel. Le décret d’application, fixant notamment le modèle de la nouvelle carte et sa durée de validité a été également approuvé en Conseil de gouvernement, mercredi dernier, et sera bientôt publié au BO. Entre-temps, le gouvernement a lancé des capsules audiovisuels de sensibilisation sur les chaînes publiques, mettant l’accent sur les principaux changements.

■ Validité

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En vertu de l’article 16 de la loi sur la CIEN, les cartes d’identité en vigueur restent valables jusqu’à l’issue de leur date de validité. Par contre, elles doivent être obligatoirement renouvelées en cas de survenance de l’une des raisons prévues par ce texte. Il s’agit notamment du changement du prénom, du nom de famille ou de la date de naissance. Idem pour la rectification du lieu de naissance ou du numéro d’inscription aux registres de l’état civil, ou encore le changement de l’adresse de résidence. S’y ajoutent également d’autres raisons comme l’endommagement de la carte ou sa perte. En cas d’omission de renouvellement de la CIEN, la loi prévoit des amendes de 200 à 300 DH. Des sanctions sont également prévues si une personne dépasse 16 ans sans déposer une demande pour disposer d’une CIEN. L’amende prévue est de 300 à 400 DH. En cas de contrôle par les agents de la sûreté nationale, les personnes qui ne sont pas en mesure de présenter leurs CIEN devront s’acquitter d’une amende de 100 à 150 DH.

                                                               

■ Données

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En plus des informations contenues dans les deux faces de la nouvelle Carte d’identité électronique, comme le nom et le prénom, la date et le lieu de naissance, la durée de validité de la carte…, une partie de la CIEN, lisible électroniquement, devra comporter une série de données, comme cela est prévu par l’article 5 de la loi. C’est le cas notamment du numéro national d’identité, le code du sexe, des numéros pour s’assurer de la véracité des informations de la carte… S’y ajoutent d’autres éléments hébergés dans «la puce à haute sécurité». Il s’agit notamment des empreintes digitales de deux doigts des titulaires de plus de 12 ans, ainsi que les certificats de sécurité digitale de la CIEN. En vertu de cette réforme, les informations contenues dans cette carte devront dispenser les citoyens de fournir une série de documents nécessaires pour certaines procédures administratives. Ces données permettront également, selon le gouvernement, de lutter plus efficacement contre les abus d’identité.

                                                               

■ Levée de boucliers des ONG

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Au-delà des avantages de l’introduction de la nouvelle Carte d’identité électronique nationale, le nouveau dispositif a suscité certaines critiques des ONG. Celles-ci ont déploré «les lacunes de cette loi dont, entre autres, l’absence de la langue amazighe, pourtant considérée comme une langue officielle par la Constitution». L’Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM) a attiré l’attention sur certaines dispositions qui perpétuent la discrimination fondée sur le sexe et institutionnalisent les inégalités». Par exemple, ce texte dispense l’homme, sans s’il est veuf, de la possibilité de déclarer sa situation familiale, mais pas la femme. «Cette disposition a-t-elle pour objectif de favoriser la polygamie?» s’interroge cette association. Pour ses membres, «cela promeut une société patriarcale et consolide le concept de Kiwama-tutelle. Pour les ONG, l’adoption de cette loi par les deux Chambres du Parlement, malgré les dispositions discriminatoires explicites envers les femmes, est un indicateur sur la faible appropriation par les parlementaires du principe de l’égalité prôné par la Constitution. Aujourd’hui, l’ADFM appelle le ministère de l’Intérieur à «donner des directives à l’administration concernée pour que les femmes ne soient pas obligées de confirmer leur statut matrimonial». D’autant que les nouvelles dispositions devront se traduire par une complication des procédures et par un coût financier supplémentaire pour les femmes qui changent de statut matrimonial.

M.A.M.

 

 

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