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De bonnes sources

De bonnes sources

Par L'Economiste | Edition N°:5807 Le 20/07/2020 | Partager

• 3e phase du déconfinement dès aujourd’hui à minuit
Le gouvernement a annoncé le déploiement de la 3e phase du déconfinement à partir 19 juillet à minuit. Cela devra se traduire par l’autorisation des établissements touristiques d’exploiter 100% de leurs capacités, en se limitant à 50% de la capacité de leurs espaces collectifs comme les restaurants, les piscines... Les professionnels du transport routier pourront passer à 75% de leurs capacités. Les centres culturels, les musées et les monuments historiques pourront rouvrir, mais en exploitant seulement 50% de la capacité d’accueil. Le gouvernement autorisera également la tenue des événements sportifs, mais sans la présence du public. Par contre, les piscines et les salles de cinéma ne sont pas concernées par ces mesures. De même que les fêtes de mariage et les cérémonies  funérailles restent interdites.
M.A.M.

• Le logement social exonéré des droits d’enregistrement
Les droits d’enregistrement des logements sociaux (250.000 DH) et les logements à faible valeur immobilière (140.000 DH), qui étaient de 3%, seront supprimés via la loi de finances rectificative, votée ce lundi 20 juillet. Cette mesure concerne les logements acquis au cours de la période comprise entre la date de publication de la loi de finances rectificative au Bulletin officiel et le 31 décembre. Le dispositif cible aussi les biens de ces deux catégories acquis dans le cadre d’un contrat financé par les banques participatives.
H.E.

• Jetons de peinture: Le deadline accordé aux fabricants
Le Conseil de la concurrence a récemment adressé aux fabricants de peinture de bâtiment quatre engagements devant être signés au plus tard demain 21 juillet dans le cadre d’un plan pour mettre un terme à la pratique des «jetons» (Cf. L’Economiste n°5718 du 13/03/2020). Le challenge reste la mise en place d’une structure chargée de superviser la suppression des jetons de peinture dans un délai convenu entre les opérateurs et de sanctionner les contrevenants. Structure qui devrait être créée sous la responsabilité du chef du gouvernement.
H.E.

• Moins d’entrées d’impôts au 1er semestre
Les recettes fiscales brutes ont atteint  102,6 milliards de DH au premier semestre contre 110,8 milliards une année auparavant, en diminution de 7,4%. Ce recul est attribué au retrait de 11,7% des recettes douanières et 5,7% de la fiscalité domestique.
K.M.

• …L’IS stagne, l’IR baisse
Les recettes nettes de l’IS se sont établies à 25,32 milliards de DH. Elles marquent une stagnation compte tenu de la restitution de 346 millions de DH. De son côté l’impôt sur le revenu, dont les recettes sont assurées à plus de 75% par les retenues sur salaires, ont baissé de 6,8% s’établissant à 21,2 milliards de DH.
K.M.

• Les dépenses salariales de l’Etat en hausse de 8,4%
Difficilement compressibles, les traitements et salaires des fonctionnaires ont augmenté de 8,4% à fin juin. Ils ont atteint 66,9 milliards de DH. Les dépenses de matériel ont augmenté de 7,7% alors que les charges communes ont diminué de 15,3% sous l’effet de la baisse des émissions de la compensation de 45%.
 K.M.

• Retrait des remboursements TVA
Les remboursements et restitutions d’impôts ont atteint 4,3 milliards de DH à fin juin, en retrait de 4,7%. Ce recul s’explique par la baisse des remboursements de la TVA: 3,8 milliards à fin juin contre 4,2 milliards l’année dernière.
 K.M.

• Registre social: Risques d’abus sur la vie privée
Le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) a soumis, le 10 juillet 2020, au Parlement ses recommandations sur le projet de loi relatif au système de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et créant l’Agence nationale des registres. Le CNDH recommande sa conformité avec les normes internationales liées aux droits économiques et sociaux. Autre recommandation phare, «mieux préciser» les articles 19 à 22 du projet de loi. Leurs formulations pourraient «induire des atteintes» à la protection de données personnelles, à la transparence de l’administration et au rôle de la justice dans la protection des droits et des libertés. Le CNDH préconise au législateur de consacrer un mécanisme de contrôle et un recours juridictionnel spécifique au registre social unifié. Le Conseil souligne aussi «l’urgence d’élaborer» un système de ciblage «intégré et ouvert» sur les orientations du nouveau modèle de développement.
F.F.

• Tourisme: La directive du chef du gouvernement
Publié le 16 juillet 2020, une circulaire (n°10/2020) du chef du gouvernement, «impose aux membres du gouvernement, aux responsables des administrations centrales et des affaires étrangères ainsi qu’à ceux des établissements publics et des collectivités locales de passer leurs vacances de 2020 à l’intérieur du territoire national». La circulaire vise aussi à «encourager» le tourisme national. L’exécutif invite les fondations et les associations des œuvres sociales «à privilégier les professionnels» locaux «en mobilisant la subvention» au profit de l’offre touristique nationale. Même les conseils d’administration, sessions de formation, conférences et manifestations diverses devraient «être orientés» vers les opérateurs des régions du Royaume. La circulaire interpelle les juristes. Qu’en est-il de la liberté de circulation des membres du gouvernement et hauts fonctionnaires? Ses effets sur la concurrence dans le tourisme interpellent aussi.
F.F.

• Mesure exceptionnelle pour les véhicules en AT
Les Marocains du monde et touristes étrangers basés au Maroc peuvent souffler. Leurs véhicules de tourisme introduit sous l’admission temporaire (AT) bénéficieront d’une prolongation jusqu’à fin 2020. Cette mesure douanière exceptionnelle est justifiée par la fermeture des frontières engendrée par l’état d’urgence sanitaire. Le délai supplémentaire accorde donc une validité aux admissions temporaires des véhicules de tourisme jusqu’à la fin de l’année. Même si l’autorisation administrative initiale a expiré. La douane invite les personnes concernées à contacter ses services afin de formaliser cette prorogation.
 F.F.

• Les candidatures pour la médecine jusqu’au 29 juillet
Cette année, pour la première fois, les bacheliers souhaitant candidater pour des études en médecine devront participer à un concours national unifié (voir L’Economiste N°5803 du 14 juillet 2020). Les inscriptions pour le concours s’effectuent à travers un site dédié lancé jeudi dernier (concoursmed.ma), et ce jusqu’au 29 juillet. Les résultats des présélections seront annoncés au plus tard le 3 août 2020. Le concours sera organisé le 5 du même mois. Les résultats définitifs seront dévoilés deux jours plus tard. Des centres d’examen seront désignés dans toutes les régions afin de limiter les déplacements des candidats.
A.Na

• La CCG devient SNGFE
La Caisse centrale de garantie basculera d’établissement public à une société anonyme dont le capital sera intégralement détenu par l’Etat. Elle s’appellera désormais Société nationale de garantie et de financement de l’entreprise (SNGFE). Sa mission sera recentrée sur la garantie des financements octroyés aux établissements et entreprises publics ou privés et autres catégories ciblées par l’Etat. Le financement de l’activité principale de la SNGFE s’effectuera via des conventions avec l’Etat. Les activités secondaires bénéficieront d’un financement avec l’Etat ou des bailleurs de fonds.
 H.E.

• Un mandataire judiciaire pour les collectivités territoriales
Le ministère de l’Intérieur vient de désigner Mohamed Kadmiri, mandataire judiciaire chargé des collectivités territoriales. Il aura pour mission d’apporter une assistance juridique aux collectivités territoriales et de les représenter dans les différents tribunaux du Royaume pour tous types de contentieux à l’exception de ceux concernant le contrôle administratif.
H.E.

 

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