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Economie

Identifiant unique des citoyens, le dessous des cartes

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5804 Le 15/07/2020 | Partager
Registre social: Un seul numéro pour s’informer sur vous
Des risques pour la vie privée et la souveraineté numérique

Depuis janvier 2020, L’Economiste a enquêté sur le registre social unifié sur lequel planche le ministère de l’Intérieur. Son but est d’identifier et de cibler les ménages ayant besoin d’un soutien financier de l’Etat. La Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) met en garde contre les enjeux liés à la vie privée et la souveraineté numérique.
Le ministère de l’Intérieur travaille sur un registre national unifié.

L’étude de ce projet a été réalisée avec la Banque mondiale. Des réunions se sont tenues entre des représentants du gouvernement, la CNDP et l’institution internationale. Et ce pour déterminer les choix technologiques adéquats  pour ce registre national. La confiance numérique en est l’un des enjeux. Que s’est-il passé ensuite?

Le gouvernement a opté pour un identifiant unique. Ainsi toute votre vie sera centralisée dans un seul numéro. L’application de ce choix a été consacrée par la nouvelle génération de carte d’identité nationale électronique (CINE).
De son côté, la CNDP a jugé préférable d’opter pour un identifiant sectoriel. Les activités de chaque citoyen seraient identifiables via plusieurs numéros: sécurité sociale, impôts...
Même la Banque mondiale s’est montrée favorable à l’identifiant sectoriel.
Entre temps, le gouvernement a préparé un projet de loi relatif au registre social unifié. Il est en cours d’adoption au Parlement. L’exécutif veut que ce texte soit adopté avant la fin de l’année.

Quel est le problème? Un identifiant unique permet d’accéder à tous les fichiers publics. L’identifiant sectoriel en revanche induit un accès au cas par cas. «L’interconnexion aux fichiers sera ainsi réglementée. Seule la loi ou une enquête judiciaire permettront d’y accéder», explique la présidence de la CNDP. Ce qui limite les abus ou une utilisation sauvage de ces fichiers.

La CNDP plaide pour une digitalisation réfléchie 

Ce n’est pas la politique de digitalisation qui est contestée. Il s’agit d’«une opération irrévocable» mais pas question de «définir une architecture des identifiants» qui ne soit pas «formalisée et débattue», plaide la CNDP.  Le gouvernement ne l’a pas formellement saisi pour avis. «Quant au Parlement, il s’est plutôt  orienté vers le Conseil économique, social et environnemental. Il l’avait déjà saisi sur le ciblage social de la population», précise un observateur averti.
La CNDP a émis, le 8 juillet 2020, de sa propre initiative une délibération sur «l’architecture des identifiants».  L’aspect technique du registre social unifié a son poids. Cet outil informatique doit se conformer à la Constitution et aux lois sur les données personnelles, l’archivage...

F.F.

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