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Carburants/concurrence: Les pétroliers convoqués pour une ultime audience

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5797 Le 06/07/2020 | Partager
Plaidoiries le 21 juillet à Rabat au siège du régulateur
Le GPM réclame l’abandon des poursuites, les enquêteurs persistent

L’été s’annonce très chaud pour les pétroliers et leur association professionnelle (GPM). Le Conseil de la concurrence les a convoqués pour le mardi 21 juillet 2020 à Rabat. A l’ordre du jour, l’affaire relative aux prix des carburants liquides, essence et gasoil.

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Le Groupement des pétroliers du Maroc ainsi que 9 sociétés sont sous enquête au sujet des prix du gasoil et du super. Ces entreprises sont: Afriquia SMDC, Total Maroc, Vivo Energy Maroc (Shell), Winxo (non membre du GPM), Ola Energy Maroc, Petrom, Petromin Oils, Ziz et Somap (Ph. CDT)

La présidence compte «donner la parole» au rapporteur général, Khalid El Bouayachi, «pour exposer la procédure qui sera suivie durant cette séance», annonce Driss Guerraoui, le 25 juin 2020, suite à la réunion de la formation collégiale de l’autorité de la concurrence.

«Les séances ne sont pas publiques. Seules les parties en cause et le commissaire du gouvernement (El Hassan Bousselmane) peuvent y assister», selon l’article 33 de la loi régissant le Conseil de la concurrence. De quoi devraient répondre le Groupement des pétroliers du Maroc et 9 opérateurs?

L’enquête a conclu à «l’existence d’une décision d’association d’entreprises et de pratiques concertées» sur les prix de vente de carburant. La collecte, l’échange et la diffusion d’informations commerciales sensibles est le second volet des griefs (Cf. L’Economiste n°5791 du 26 au 28 juin 2020).

Les mis en cause comptent bel et bien plaider leurs dossiers devant le régulateur, selon nos informations. Ils seront épaulés le 21 juillet par leurs conseillers juridiques. Parmi les plaideurs, trois sont de nationalité marocaine: Habachi & Bakouchi Law Firm, le cabinet Mossadek et Kettani Law Firm. Le GPM et ses membres ont déjà répondu par écrit aux accusations du régulateur.
Que contestent-ils? Primo, la nullité de la procédure qui induirait l’abandon des accusations pour vice de forme. Secundo, le bien-fondé des griefs notifiés le 22 mai 2020 (Lire article).

Les contestations de nature procédurale comportent 7 points auxquels les enquêteurs ont déjà répondu. Cela concerne par exemple la compétence du Conseil de la concurrence. Mais aussi l’application dans le temps de la loi régissant l’instance et celle relative à la liberté des prix et de la concurrence.

Pour les pétroliers, l’entrée en vigueur de ces textes «est liée à la date de publication d’un décret au Bulletin officiel». A savoir le décret du 12 décembre 2018 portant nomination des membres du Conseil de la concurrence. L’instance n’avait pas encore la main pour lancer des investigations le 23 novembre 2016, relève le GPM.

Réponse du Conseil: «Contrairement à ce que prétend le Groupement, les services d’instruction ont continué (...) à traiter  les demandes d’avis, de saisines et de concentrations économiques notifiées au Conseil». Ses instructeurs brandissent le principe de continuité du service public. Le Conseil de la concurrence a connu cinq années blanches, d’octobre 2013 au 16 novembre 2018.

Toutefois, le débat sur la validité juridique des concentrations autorisées a marqué cette période. Le chef du gouvernement les a avalisées au moment où les sièges du Conseil étaient vacants. Cela fut le cas du projet de fusion Holcim-Lafarge auquel Abdelilah Benkirane a donné son feu vert (Cf. L’Economiste n°4383 du 21 octobre 2014)

Sur cette même question de compétence, les enquêteurs avancent deux autres arguments. D’abord, la séparation «organisationnelle et fonctionnelle» entre leur mission et les délibérations du Conseil. Ensuite, la réforme du droit de la concurrence a prévu «un mécanisme de transition» pour assurer la continuité entre l’ancienne et la nouvelle instance. 

Le GPM a réclamé aussi «la nécessité de définir le marché pertinent». Il faut bien savoir de quoi l’on parle au juste pour être accusé d’infractions.

Le rapporteur du Conseil, Mohamed Hicham Bouayad, exclut l’obligation de déterminer le marché pertinent. Cette définition «ne revêt pas d’importance» dans les enquêtes sur les ententes sur les prix entre des entreprises. Le marché en cause est celui de «la distribution en gros du gasoil et du super, et accessoirement (...) des capacités de stockage et de réception», conclut le service d’instruction.

Pourquoi la corporation va faire bloc

A ce jour, aucun accord transactionnel collectif n’a été conclu entre la corporation et son accusateur. Sinon, pourquoi le régulateur a convoqué les pétroliers pour le 21 juillet 2020? L’accord transactionnel revient à reconnaître les faits contre notamment un aménagement de la sanction.  
Tactiquement, la position des pétroliers en cause dépend de celle du Groupement des pétroliers du Maroc (GPM). Si leur association professionnelle sort gagnante, les 9 sociétés impliquées dans cette procédure seront saines et sauves. Toute la corporation va donc faire bloc face au Conseil de la concurrence. Même si «toutes les parties en cause ne sont pas concernées par les mêmes griefs», relève le rapport d’instruction.

Faiçal FAQUIHI

 

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