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Economie

La digitalisation de la justice s'invite dans le Doing Business

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5789 Le 24/06/2020 | Partager
Benabdelkader a décliné son plan de transformation numérique
Un des paramètres d'amélioration du climat des affaires
L’économie nationale également concernée par la dynamique

Retour progressif à la vie normale. La Commission du climat des affaires et Doing business a tenu sa réunion annuelle hier sous la présidence du chef du gouvernement. Au menu, deux exposés. L’un présenté par Moulay Hafid Elalamy, qui est intervenu sur la transformation numérique de l’économie nationale. Il a abordé les apports de l’Agence de développement de la digitalisation (ADD), qui relève de son département.

En peu de temps, celle-ci est arrivée à faire franchir de grands pas dans le processus de dématérialisation de plusieurs ministères et établissements publics. Ses récentes réalisations dans le cadre de la digitalisation de l’administration ont porté sur la création notamment du bureau d’ordre numérique, du parapheur électronique et la mise en œuvre de la signature électronique. Plusieurs actions seront menées dans le secteur privé.

L’autre exposé a été mené par Mohamed Benabdelkader sur le schéma directeur de la transformation numérique de la justice. Au cours de cette rencontre qui réunit d’autres ministres, il a donné un aperçu sur les efforts déployés par son département dans le domaine de la modernisation des tribunaux et la digitalisation des services présentés aux citoyens, particulièrement les commerçants, les PME et les opérateurs économiques. Son département est mobilisé pour réussir la stratégie gouvernementale en matière économique.

Pour le ministre, l’objectif est d’améliorer l’environnement des affaires pour faire du Maroc, un pôle économique attractif  pour les investissements extérieurs. Cette question est d’une importance capitale sachant qu’avant même la fin de la pandémie, les pays jouent des coudes pour se positionner comme plateforme pour accueillir une relocalisation des usines européennes pour qu’elles soient à proximité du vieux continent.

Surtout que le Covid-19 a démontré la nécessité de rapprocher les productions en les installant dans des pays du voisinage. Idem pour la Chine, qui veut également rapprocher ses usines de ses marchés européens. De ce point de vue, le Maroc est éligible à jouer ce rôle et à attirer les investissements. Mais il devra être meilleur que d’autres pays de la région.

                                                                          

Les attentes de la CGEM

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Le président de la CGEM a saisi l’opportunité de la réunion du Comité national de l’environnement des affaires hier à Rabat, pour exposer un plaidoyer en faveur de l’entreprise. Pour Alj, il faudra boucler rapidement plusieurs dossiers importants déjà ouverts. C’est le cas du  projet de loi relatif à l’arbitrage et la médiation conventionnelle qui, «dans sa mouture actuelle, ne permet pas de positionner le Maroc parmi les grands pays d’arbitrage».

Idem pour la modernisation du système judiciaire avec la dématérialisation des tribunaux et une meilleure justice des affaires. A cela s’ajoute l’amendement du texte relatif aux entreprises en difficulté.  Selon lui, cette réunion tombe à pic.  La crise présente généralement de véritables opportunités à saisir.

A ce titre, «la phase de relance de notre économie doit aussi nous permettre de repositionner notre pays dans les chaînes de valeur mondiales», a affirmé le président de la CGEM. Il est «convaincu que la plateforme CGEM-gouvernement constitue un levier incontournable pour étudier les sujets à caractère prioritaire et aligner nos visions et nos priorités», a-t-il souligné. Une occasion de demander au chef du gouvernement de réactiver les groupes de travail de ce Comité.

Cet effort devra être soutenu par une structuration des dispositifs d’appui à l’entreprise au sujet notamment du financement, des garanties et des subventions. «Aujourd’hui, ces dispositifs restent malheureusement peu connus, compliqués à mettre en œuvre et difficilement accessibles en raison de la multiplicité des acteurs», martèle-t-il.

Il recommande «l’agrégation de ces mécanismes en activant le guichet unique 2.0 et la généralisation du système de création d’entreprises par voie électronique dans tous les CRI». Il est impératif d’accélérer le déploiement de certains chantiers car les entreprises, particulièrement les TPE et les PME, très affaiblies par la crise, risquent de baisser les rideaux. La commande publique n’est pas en reste.

Elle a appelé à l’activation de la préférence nationale, tout en facilitant l’accès des marchés de l’Etat aux TPE et aux PME. Le président de la CGEM a lancé un appel pour «donner une impulsion forte à l’inclusion financière, notamment avec le lancement du mobile money».

■ Améliorer la performance des tribunaux

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Pour les institutions économiques internationales, l’efficacité de la justice est devenue un indicateur pour mesurer la qualité du climat des affaires. Cette mesure ne se limite pas aux pas franchis dans le domaine législatif et les dispositions prises pour traiter les affaires commerciales, a souligné Mohamed Benabdelkader. D’autres éléments sont en effet déterminants. C’est le cas du recours aux NTI dans la justice. L’idée est que la digitalisation soit devenue un facteur essentiel dans l’augmentation de l’efficacité et des performances des tribunaux. A cela s’ajoutent la simplification des procédures, la réduction du temps judiciaire et la transparence dans le secteur. Pour le ministre, la stratégie de son département érige en une extrême priorité, la modernisation des tribunaux et la digitalisation des services. Dans les tribunaux de commerce, elle est considérée comme une composante essentielle du plan de transformation numérique de la justice. Plusieurs points de ce plan ont été abordés. C’est le cas de la nouvelle version du système central de gestion du registre de commerce dans les tribunaux. Parmi les services disponibles avec cette nouvelle programmation, le paiement des taxes, des frais de justice et des amendes de manière électronique. Aujourd’hui, il est possible d’obtenir un extrait du registre de commerce de manière électronique, par mail, après en avoir déposé une requête et réglé le paiement des taxes. En dépit du confinement, le nombre des demandes d’extraits de ce registre a atteint 64.323 requêtes traitées, entre 20 mars et 19 juin, alors que l’ensemble des demandes en 2019 n’a pas dépassé 58.000.

■ Suivi des affaires sur son mobile

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De même, le suivi des affaires en justice à travers le site mahakim et l’application informatique téléchargeable sur le mobile (e-justice). Celle-ci permet d’effectuer une série de procédures en ligne, et d’avoir une visibilité sur l’état d’avancement des affaires. Il est donc possible de suivre toutes les mesures prises par le tribunal, de s’informer sur la programmation des audiences, présenter des demandes pour l’obtention de documents. Le nombre de recherches sur ce site, qui présente des services sur les affaires de justice en cours durant 2019, a totalisé 12 millions d’opérations. Rien qu’au cours de la période de l’état d’urgence sanitaire, il a réalisé plus de 2 millions de recherches.

Mohamed CHAOUI
 

 

 

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