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Economie

Contrôle de produits alimentaires: Le CESE alerte sur l’urgence de la réforme

Par Abdelaziz GHOUIBI | Edition N°:5777 Le 08/06/2020 | Partager
Il préconise la création d’une agence intégrant tous les intervenants
L’institution serait placée auprès du chef du gouvernement
Nécessité aussi d’instaurer l’indépendance de la mission d’évaluation du risque

Après la Cour des comptes, c’est au CESE de plaider pour l’urgence d’une politique publique de sécurité sanitaire des aliments. Pour les besoins de la cause, le Conseil s’est autosaisi de la question vu l’importance de l’enjeu: la protection de la santé des citoyens.

Il est temps de «changer de paradigme, en dotant le pays d’une politique publique de la sécurité sanitaire des denrées alimentaires, permettant d’assurer la santé des citoyen», alerte le CESE. Ceci, à travers des recommandations stratégiques et une feuille de route pour accompagner le changement. Lequel devrait se traduire par l’intégration des divers intervenants dans une seule structure: Agence nationale de sécurité sanitaire des aliments. Une entité à placer auprès du chef du gouvernement. Car elle devrait être investie de larges pouvoirs de contrôle, de surveillance et de correction.

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En une décennie, l’Onssa a autorisé ou agréé quelque 7.500 unités dont les 2/3 relèvent des huileries et de sites de stockage. Alors que ateliers de produits alimentaires, restauration et distribution échappent toujours à ses compétences 

La réforme pourrait éventuellement passer par une transformation profonde de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (Onssa), en «le dotant des compétences requises». (Voir encadré ci-contre). Etant entendu que le Conseil part du constat «qu’une multitude d’établissements ne disposant ni d’agréments, ni d’autorisations sanitaires mettent, sur le marché, des produits qui exposent la santé du consommateur à des dangers avérés non maîtrisés». Et c’est le cas.

En effet, des pans entiers de l’alimentaire sont toujours hors champ de l’Onssa. Ceci, après plus d’une décennie de la mise en place de l’Office. Et pas des moindres pour le consommateur marocain. C’est le cas des viandes (rouges et blanches, poisson, fruits et légumes, aromates, épices et  même une part importante du lait sont hors circuit du contrôle de l’Onssa. Autant dire que notre assiette est exposée à un risque sanitaire élevé.

S’ajoutent également, les marchés de gros, les points de vente, les halles au poisson, l’abattage de volailles, les Mahlaba et lieux de restauration collective. Tous ces endroits, où la population achète quotidiennement à manger, échappent à l’inspection de l’organisme qui, aux yeux de l’opinion publique, incarne le rôle de gendarme.

Si les abattoirs ne sont plus visités depuis plusieurs mois par les vétérinaires de l’Office, c’est parce qu’ils ne relèvent pas de ses attributions. Résultat, l’abattage clandestin règne désormais en maître absolu. Pourtant, à la création de l’Office, il était question d’assurer la traçabilité sur toute la chaîne de valeur: de l’étable à la table, de la fourche à la fourchette et du bateau au plateau. Rien de ces objectifs n’a été atteint jusqu’à présent. Dans le sillage, les réformes des marchés de gros et des abattoirs sont aussi restées lettre morte.

De fait, on est toujours loin d’une vision claire et d’une politique publique de sécurité sanitaire de produits alimentaires. Et pour cause! La responsabilité étant diluée entre une pléthore d’intervenants. Divers départements ministériels sont en effet impliqués: ministère de l’Intérieur, ministère de la Santé, ministère du Commerce et de l’Industrie, Etablissement autonome de contrôle et de coordination des exportations, Office national interprofessionnel des céréales et légumineuses… Dans ce contexte de multiplicité des intervenants et en l’absence d’actions coordonnées, la dilution des responsabilités risque de perdurer.

Le CESE appelle à l’indépendance de la mission d’évaluation du risque via l’institution d’un comité scientifique dédié.
Afin d’accompagner la conduite du changement, le Conseil propose des recommandations opérationnelles, notamment la mise en place des mesures de communication destinées à informer les consommateurs et les acteurs de la chaîne alimentaire, ainsi que l’amélioration et la généralisation des mécanismes de mise à niveau des filières alimentaires.

L’avis met aussi l’accent sur la nécessité d’améliorer les conditions d’hygiène du secteur alimentaire informel, dans la perspective de l’intégrer à terme dans le secteur formel et de transformer le consommateur en «un conso-acteur».

Le Conseil appelle également à renforcer le rôle des fédérations et associations de protection des droits des consommateurs, à développer fortement les possibilités offertes par la digitalisation pour renforcer la recherche & développement et à maîtriser l’utilisation des intrants, fertilisants et pesticides pour réduire leur impact sur l’environnement et sur la santé des consommateurs.

Dans ce sens, l’utilisation des intrants et pesticides dans l’agriculture «n’est pas suffisamment maîtrisée au regard des normes en vigueur. Ils présentent ainsi un risque avéré sur la santé et l’environnement et contribuent à la dégradation des ressources en eau et des écosystèmes naturels, relève le Conseil.

Cet état de fait s’explique notamment par l’absence d’une politique publique intégrée de sécurité sanitaire des aliments «induisant plusieurs défaillances qui ont trait à la multiplicité des intervenants, à la prédominance de l’informel, au déficit de  traçabilité ainsi qu’au rôle limité des associations de défense des droits des consommateurs. D’autant plus que l’accès à une alimentation saine constitue un droit universel, protégé par la Constitution de 2011 et fait partie intégrante des engagements pris par le Maroc à l’international.

L’exception qui devient la règle 

Selon la loi 25-08, l’Onssa «exerce, pour le compte de l’Etat, les attributions relatives à la préservation de la santé des animaux et des végétaux ainsi que la sécurité sanitaire sur toute la chaîne alimentaire».
L’Office est, ainsi, chargé d’assurer la protection de la santé du consommateur à travers le contrôle du processus de production et de traitement de produits alimentaires, y compris ceux de la pêche aussi bien à l’import qu’à l’export. Sauf que l’article 2 de la même loi précise «que l’Onssa agit sous réserve des attributions dévolues par la législation et la réglementation en vigueur aux départements ministériels ou autres organismes».
C’est cette disposition qui entretient l’anarchie depuis plus d’une décennie. Son amendement tarde à voir le jour bien que son introduction dans les circuits d’adoption remonte à plusieurs mois. C’est dire la résistance des autres intervenants.

A.G.

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