×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

Economie

Délais de paiement: Benchaâboun met la pression sur les établissements publics

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5774 Le 03/06/2020 | Partager
Le dépôt électronique des factures doit être activé
La généralisation prévue en juin 2022
Le portail Ajal, relais de ceux qui n’ont pas de portail électronique
delais-de-paiment-074.jpg

Pas de pas en arrière sur l’amélioration des délais de  paiement des entreprises et établissements publics. Mohamed Benchaâboun, ministre de l’Economie, qui compte dévoiler durant les prochaines semaines sa stratégie de digitalisation de l’administration, met la pression sur les entreprises et établissements publics pour qu’ils passent au dépôt électronique des factures.

Dans une circulaire datée du 1er juin, il les incite à mettre en place les mesures nécessaires pour activer ce service. Un pas important pour l’accélération des paiements dans une conjoncture où les conséquences économiques de la crise sanitaire risquent de mettre à genoux les entreprises.

La relance de l’économie passe aussi par la simplification et la facilitation des procédures. Le raccourcissement des délais de paiements constituerait une bouffée d’oxygène pour les entreprises puisqu’il permettrait de renflouer les trésoreries.

La circulaire décline un échéancier de la mise en place effective de ce service. La généralisation  devrait s’effectuer avant juin 2022.  En tout cas, le déploiement de la mesure tient compte de la disponibilité d’une plateforme d’information et d’un portail.

Trois cas sont listés. Le premier est relatif aux entreprises et établissements publics qui disposent d’une plateforme d’information accessible via leur portail électronique. Celles-ci devraient activer le service de dépôt électronique des factures sans délais. Mais en tenant compte des conditions de sécurité et des garanties nécessaires. Une fois ces formalités remplies, elles devraient avertir les Finances de la date de mise en œuvre effective.

Le deuxième cas est celui des établissements qui ne disposent pas d’une plateforme d’informations accessible via leur portail électronique. Des délais sont fixés par le ministère des Finances et ils dépendent des montants  des marchés: au plus tard le 21 juin 2021 pour les commandes de 5 millions de DH et plus, le 1er janvier 2022 pour les marchés de 1 million de DH et plus et le 22 juin 2022 pour les marchés de plus de 200.000 DH.

Le programme de travail pour l’activation du service de dépôt électronique des factures, devrait être communiqué au ministère des Finances avant le 30 septembre 2020. Le troisième cas se rapporte aux entreprises et établissements publics qui ne disposent pas de portail électronique et qui trouveraient des difficultés à les décliner rapidement. Celles-ci pourraient recevoir les factures électroniques à travers le portail Ajal.

K. M.

 

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc