×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
eleconomiste

De bonnes sources

Justice: L’agenda de l’après- confinement

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5768 Le 26/05/2020 | Partager

Les 290 juridictions du Royaume se préparent à une reprise normale du service après la fin du confinement prévue le 10 juin. Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, la présidence du ministère public, le ministère de la Justice et l’Association des barreaux du Maroc ont convenu le 21 mai d’une feuille de route en trois étapes. La première va du 11 au 30 juin, la seconde, du 1er juillet au 30 août et la dernière fixée pour le 1er septembre 2020. Durant la première phase, les procès à distance et la comparution immédiate des mis en cause vont se poursuivre en matière pénale. Les procédures écrites, appliquées en droit commercial, civil et administratif, vont reprendre. La reprise est décidée aussi pour les affaires familiales.
F.F.

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc