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Economie

Acomptes IS: L’échéance de tous les dangers pour les PME

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5763 Le 18/05/2020 | Partager
Si vous avez opté pour le report, les deux premières tranches et le reliquat exigibles avant fin juin
Faute de trésorerie, de nombreuses entreprises seront dans l’incapacité de régler
Pas de pénalités ni de majorations de retard pour les sociétés concernées
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L’écran d’accueil de la plateforme «Simpl» indique désormais que l’IS est redevable au 30 juin pour les sociétés réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 20 millions de DH et que les pénalités et majorations de retard sont neutralisées pour cette population

Dans un peu plus d’un mois (au 30 juin 2020), le report de la déclaration et du paiement de l’IS aura vécu. Ces échéances décalées afin de soulager la trésorerie des entreprises deviendront exigibles. Pour autant, pas sûr que ces dernières puissent honorer ces rendez-vous, encore plus les secteurs qui n’ont réalisé aucune entrée de chiffre d’affaires (hôtellerie, restauration, commerce non alimentaire, concessions automobiles, etc.).

L’échéance du 30 juin est redoutée car les sociétés devront régler le reliquat de l’IS sur l’exercice 2019, le premier acompte au titre de 2020, auxquels s’ajoutera le deuxième acompte. Il faut également tenir compte du reversement de la TVA au titre du mois de mai, des retenues sur salaires, sur dividendes et sur la rémunération des personnes non résidentes. Sans oublier le report des cotisations sociales, qui devraient être étalées sur plusieurs mois. S’y ajoutent les dettes fournisseurs.

Le «prix» du report de l’échéance du mois de mars sera donc lourd. Des milliers de contribuables seront dans l’incapacité de s’acquitter de leurs dettes fiscales. Les retardataires réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 20 millions de DH pourront toujours déposer leur déclaration en juin prochain, sans paiement. Mais dès le mois suivant, ils recevront une relance de l’administration fiscale qui intégrera aussitôt des pénalités et majorations de retard.

Le défaut de paiement de la TVA et des retenues à la source -dont le paiement était exclu du report- est lourdement sanctionné. Les pénalités étant plus élevées que celles appliquées aux autres impôts car le contribuable joue le rôle de simple collecteur.
En mars dernier, faute de trésorerie, plusieurs entreprises avaient opté pour le report du paiement de l’IS ou de la cotisation minimale au titre de 2019 et le versement du premier acompte 2020 à juin.

A rappeler que le report de ces échéances fiscales avait été accordé aux sociétés réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 20 millions de DH. Entretemps, la situation financière de certaines d’entre elles (une petite minorité) s’est améliorée. Mais elles ont été surprises en voulant régler l’impôt que la plateforme «Simpl» de la DGI prévoyait toujours des pénalités et majorations de retard faute de mise à jour après la décision du comité de veille économique de reporter certaines échéances fiscales.

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Les pénalités et majorations de retard ont également été désactivées pour les personnes physiques soumises à l’IR, réalisant un chiffre d’affaires de moins de 20 millions de DH, et ayant opté pour le report de leurs échéances fiscales

Mais l’erreur a été corrigée. Le système d’information du fisc a désactivé les majorations de retard. Les contribuables n’ayant pas de problème de trésorerie et qui le souhaitent peuvent désormais payer l’IS, le reliquat d’IS sur l’exercice 2019, ainsi que le premier acompte au titre de 2020. Les personnes physiques soumises à l’IR, réalisant un chiffre d’affaires de moins de 20 millions de DH peuvent aussi payer leur impôt avant juin.

Outre ceux disposant de ressources pour s’acquitter de leurs dettes fiscales, certains souhaitent contribuer, par solidarité, à l’effort de l’Etat pour faire face à l’impact du coronavirus.

«Ces sociétés n’ont certainement pas toutes généré des revenus depuis l’instauration de l’état d’urgence. Elles avaient bien une trésorerie suffisante, mais, par manque de visibilité sur l’évolution de la crise, elles ont temporisé en attendant d’y voir plus clair», explique un conseil.

Ainsi, depuis l’annonce du déconfinement dans plusieurs pays, notamment la France, l’Espagne, la Turquie, la bonne gestion de la pandémie par les pouvoirs publics aidant, ces chefs d’entreprises semblent avoir retrouvé un peu d’espoir.

                                                                  

Solvabilité fiscale

La pandémie du coronavirus a mis des milliers d’entreprises en difficulté financière. Du coup, beaucoup de dirigeants se sont retrouvés dans une situation où ils étaient obligés de faire des arbitrages entre les différents créanciers. Bon nombre d’entre eux ont, par exemple, donné la priorité à leurs salariés pour pouvoir compter sur eux au moment de la reprise économique. Certains ont reporté le paiement des impôts quitte à payer des majorations de retard.

Le report des échéances fiscales est un vrai problème auquel le gouvernement devra faire face. La pandémie du coronavirus laissera beaucoup de séquelles. Beaucoup d’entreprises ne s’en relèveront pas. L’une des questions qui restent posées concerne la capacité de certains contribuables à s’acquitter de leurs impayés d’impôts. Le gouvernement pourrait peut-être les étaler sur plusieurs exercices.

Hassan EL ARIF

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