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Société

Loi sur les réseaux sociaux: Les raisons du rétropédalage de Benabdelkader

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5754 Le 05/05/2020 | Partager
La mobilisation de l’opinion publique s’est avérée payante
Des partis de la majorité se sont désolidarisés de ce texte
Le ministre dit vouloir élargir les concertations à l’ensemble des acteurs
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Après la levée des boucliers suscitée par les dispositions du projet de loi sur les réseaux sociaux, Mohamed Benabdelkader a mis en stand-by ce texte. Pour lui, la version définitive devra «être en conformité avec les principes constitutionnels et permettre la consolidation des acquis en matière des droits» (Ph. Bziouat)

Après plusieurs jours de mobilisation contre le projet de loi 22-20, Mohamed Benabdelkader, ministre de la Justice a fini par jeter l’éponge. Il a annoncé avoir demandé le report de l’examen de ce projet de loi jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.

«Au regard des cirau chef du gouvernement et aux membres de la commission ministérielle de repousser les travaux sur ce projet de loi jusqu’à la fin de la période actuelle et la tenue des concertations nécessaires avec l’ensemble des acteurs concernés», a affirmé Benabdalkader. Pour lui, l’objectif est que «la version définitive du projet soit en conformité avec les principes constitutionnels pertinents et qu’elle puisse consolider les acquis en matière des droits de l’Homme».

Ce projet de loi visant à réglementer l’utilisation des réseaux sociaux a suscité une levée des boucliers, particulièrement concernant des articles qualifiés de liberticides, qui constituent une régression par rapport aux acquis en matière de liberté, selon plusieurs ONG. Les partis politiques de l’opposition, mais également de la majorité, ont clairement annoncé leur rejet de ces dispositions. L’Istiqlal a été le premier à s’exprimer sur le sujet (cf.www.leconomiste.com).

Cette formation a critiqué la démarche du gouvernement, estimant que si ses composantes avaient des problèmes internes, «ce n’est pas le moment de les étaler». Les divergences au sein de la majorité concernant ce texte est un secret de polichinelle. Un mémorandum adressé par Mostafa Ramid, ministre d’Etat en charge des droits de l’Homme et des Relations avec le Parlement, au chef du gouvernement, a démonté ce projet de loi, pointant une série de régressions dans le domaine des libertés.

Le secrétariat général du PJD, parti qui dirige le gouvernement, s’est également désolidarisé du ministre de la Justice. Cette formation a annoncé, suite à la dernière réunion de son secrétariat général, son «rejet de toutes les dispositions qui s’opposent à la pratique des libertés consacrées par la Constitution». Le parti de Saâdeddine El Othmani a réclamé le report de l’examen de ce texte après son amendement par la Commission ministérielle. Le RNI a aussi clairement critiqué les dispositions de ce texte.

Cette formation a annoncé son «refus des reculs par rapport aux acquis en matière de libertés, quel que soit le contexte». Un communiqué du bureau politique de ce parti a également déploré «la démarche basée sur l’échange de fuites, comme unique source d’information concernant ce texte».

Lors de la réunion tenue le 30 avril dernier, les membres du bureau politique du RNI ont appelé le chef du gouvernement à publier la version définitive de ce projet de loi, afin que les partis politiques puissent se prononcer sur ce sujet, en conformité avec les règles du processus législatif.

De son côté, Abdellatif Ouahbi, SG du PAM, n’a pas fait dans la dentelle. Intervenant lors d’une conférence sur le web, dimanche dernier, il a ouvertement appelé au limogeage de Benabdelkader, sur la base de la responsabilité morale.

Le Conseil national de la presse s’est également greffé sur ce sujet. Le Conseil a déjà adressé une lettre au chef du gouvernement, pour exiger le respect des attributions prévues par l’article 2 de la loi portant création de cette instance. Concrètement, ce texte confère au Conseil un droit d’avis sur ce type de projets de loi. Le CNP s’est accroché à son «droit d’être consulté avant l’adoption de ce texte qui concerne la pratique de la presse».

Comportement irresponsable, selon l’opposition

Le PAM, à l’instar d’autres partis de l’opposition, comme l’Istiqlal et le PPS, ont critiqué la démarche du gouvernement. Le parti d’Abdellatif Ouahbi a estimé qu’il est «inconcevable d’annoncer qu’un texte est adopté en Conseil du gouvernement, comme cela est attesté par un communiqué officiel le 19 mars, avant de se rétracter et de considérer qu’il est encore au stade des discussions». Ouahbi s’est dit également surpris de la position de la plupart des partis de la majorité, qui se sont rejetés la responsabilité. Même son de cloche du côté du PPS. Le parti de Nabil Benabdallah «attribue la responsabilité au gouvernement, en dépit de la nature des rapports tendus entre ses composantes», et considère que «la fuite du projet au sein même des milieux gouvernementaux est un comportement irresponsable». Cette formation a plaidé pour le «retrait définitif du projet».

M.A.M.

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