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De bonnes sources

Réseaux sociaux: Le projet de loi qui divise

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5752 Le 30/04/2020 | Partager

Le projet de loi sur les réseaux sociaux fait des vagues après son adoption par l’exécutif, le 19 mars 2020 (Lire article). Le ministre d’Etat des droits de l’Homme a adressé un mémorandum au Chef du gouvernement. La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès aux réseaux sociaux y est notamment critiquée: «Il faut s’as­surer s’ils disposent de moyens lé­gaux et techniques avant d’engager leur responsabilité sur les contenus diffusés». Suite à cela, le Chef du gouvernement a saisi le Secrétariat général du gouvernement. Saâded­dine El Othmani lui demande de présenter le mémorandum à la com­mission technique. Celle-ci révise le projet de loi qui sera ensuite trans­mis à une commission ministérielle.

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