×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
eleconomiste

Economie

Un «supplément» défiscalisé à l’indemnité Covid

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5742 Le 16/04/2020 | Partager
Versé par l’employeur, il ne doit pas dépasser 50% du salaire mensuel net
Seuls les mois de janvier et février inclus dans le calcul du salaire moyen net, les gratifications et 13e mois exclus

La décision va apporter un peu d’oxygène aux salariés (déclarés) qui perçoivent actuellement l’indemnité de 2.000 DH pour arrêt de travail dû aux conséquences du Covid. Le Comité de veille économique a décidé d’exonérer de l’impôt sur le revenu, tout complément d’indemnité versé à leur profit par leurs employeurs, dans la limite de 50% du salaire mensuel net moyen. Ce complément peut être accordé par l’entreprise à l’ensemble des salariés en arrêt comme à une catégorie uniquement.

cnss-042.jpg

Le complément qui serait accordé sera assujetti aux cotisations CNSS, mais les entreprises peuvent toujours reporter le paiement (Ph. L’Economiste)

Cette nouvelle disposition, qui n’est pas obligatoire, soulève plusieurs interrogations auprès des opérateurs en particulier par rapport à la définition même du salaire mensuel moyen net: faut-il y intégrer le salaire de base, le 13e mois, les indemnités et les primes? Pas sûr! «Nous allons nous baser sur le salaire accordé au mois de janvier et de février. Il s’agit du salaire normal hors gratifications et hors 13e mois», tranche un responsable au ministère des Finances.

Autre interrogation: quel traitement sera réservé à ce complément par la CNSS? Surtout que depuis son annonce, les avis sont partagés entre ceux qui estiment qu’il ne doit pas être déclaré à la CNSS et ceux qui pensent tout le contraire.

«Ce complément doit être bien déclaré à la Caisse nationale de sécurité sociale. Il est soumis aux cotisations sociales. L’entreprise qui le souhaite, si elle est considérée selon les nouveaux critères comme étant en difficulté, a la possibilité de demander le report du paiement des cotisations», soutient un responsable à la CNSS.

Durant sa quatrième réunion tenue mardi 14 avril, le Comité de veille économique a reporté les délais de déclarations de revenus pour les personnes physiques qui le souhaitent, de fin avril au 30 juin 2020. Les entreprises ont déjà bénéficié d’un dispositif équivalent. Celles dont le chiffre d’affaires est inférieur à 20 millions de DH ont été autorisées à reporter les déclarations fiscales et le paiement de l’impôt du 31 mars jusqu’à fin juin.

Le report des échéances des entreprises englobe la déclaration du résultat fiscal, le complément de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice 2019 et le 1er acompte provisionnel exigible au titre de l’exercice en cours. De leur côté, les sociétés dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 20 millions de dirhams, qui subissent des préjudices économiques en raison de la baisse importante de l’activité, peuvent bénéficier d’un étalement ou d’un report du paiement de l’impôt. Dans ce cas, les dossiers sont examinés au cas par cas.

Le Comité de veille économique a également annoncé des ajustements sur le plan de la gouvernance des sociétés anonymes. Un projet de loi sera bientôt mis dans le circuit et introduira la souplesse nécessaire pour la tenue à distance des réunions des organes délibérants, particulièrement en ce qui concerne les arrêtés des comptes.

                                                                                         

Marchés publics: Le coronavirus tient lieu de force majeure

De nouvelles mesures seront étudiées par le Comité de veille économique qui tiendra sa prochaine réunion lundi 20 avril. Cette instance a noté que «le comportement des différents secteurs de l’économie nationale face à la crise du Covid-19 n’a pas été homogène». Les activités qui dépendent de la demande étrangère ainsi que celles à l’arrêt par décision des pouvoirs publics ont été lourdement impactées.

Le Comité a également pris note des mesures d’assouplissement en faveur des adjudicataires de marchés publics. Objectif, leur éviter de supporter des pénalités pour des retards d’exécution qui ne leur sont pas imputables. Une circulaire du ministère des Finances en précise les contours. Ainsi l’impact de l’état d’urgence sanitaire et des mesures de confinement des personnes sur les délais d’exécution des marchés relève des cas de force majeure.

Les maîtres d’ouvrage relevant des administrations de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics et autres organismes soumis au contrôle financier de l’Etat sont invités à proroger les délais contractuels. Et ce, aussi bien pour les marchés de travaux que pour les marchés de fournitures et de services. Le tout dans la limite de la durée de l’état d’urgence sanitaire. Ils peuvent également activer les mécanismes d’ajournement de l’exécution des travaux, fournitures ou services ou encore recourir aux ordres de services d’arrêt et de reprise.

Khadija MASMOUDI

 

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc