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Economie

L’indemnité Covid suspendue aux nouveaux critères

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5740 Le 14/04/2020 | Partager
Le portail covid19.cnss.ma momentanément à l’arrêt
Les nouveaux critères d’éligi­bilité feront l’objet d’un décret
Baisse du chiffre d’affaires, effectif, cas par cas

Les chefs d’entreprise retiennent leur souffle. A partir du mois d’avril, les conditions d’octroi de l’indemnité aux salariés en arrêt temporaire de tra­vail seront revues. Le portail covid19.cnss.ma est en arrêt depuis samedi 11 avril en attendant que les nouveaux cri­tères soient fixés. Les déclarations au titre du mois d’avril sont pour l’instant stoppées.

Validé le 9 avril au Conseil de gouvernement, le projet de loi 25-20 (toujours pas déposé au Parlement) sur l’aide d’urgence aux entreprises affi­liées à la CNSS impactées par la pan­démie n’a pas tranché la notion d’en­treprises en difficulté. La définition des critères doit faire l’objet d’un décret à part. L’avantage de cette «formule» est la possibilité d’apporter les modifica­tions en fonction de l’évolution de la situation.

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Les discussions entre patronat et responsables auraient duré tout le week-end pour déterminer les seuils et les indicateurs qui seraient pris en compte. A priori, le chiffre d’affaires, critiqué par des opérateurs, serait maintenu et les seuils fixés dans la ver­sion initiale du projet de loi ne connaî­traient pas de grand changement. «Il est difficile de tenir compte du critère du chiffre d’affaires mensuel et de le comparer avec celui réalisé l’année der­nière vu le décalage entre la facturation et l’encaissement», souligne un opéra­teur.

Seuls les salariés des entreprises dont le chiffre d’affaires baisserait d’au moins 50% par mois comparativement à la même période de l’année dernière pourraient pré­tendre à l’indemnité de 2.000 DH. Un seuil en termes d’effectifs est égale­ment prévu: le maximum de salariés en arrêt temporaire de travail serait fixé à 500 personnes.

Au-delà, les dossiers seront étudiés au cas par cas par une commission composée des représentants des minis­tères des Finances, du Travail ainsi que des représentants des départements ministériels des secteurs dont relèvent les entreprises.
Cette commission devrait égale­ment examiner les dossiers des entre­prises dont le chiffre d’affaires men­suel baisserait entre 30% et moins de 50%.

Ce tour de vis devrait alléger la charge du Fonds Covid-19 et de faire baisser le nombre de bénéficiaires qui a atteint plus de 810.000 salariés à fin mars, un mois durant lequel l’accès à la prestation s’est basé uniquement sur la déclaration des entreprises. Mais là aussi, des clarifications ont été appor­tées.

La CNSS a précisé que l’indem­nité forfaitaire ne concerne que les salariés en arrêt temporaire du travail à partir du 15 mars. Et donc, ceux qui ont travaillé une partie ou la totalité de la deuxième quinzaine du mois de mars ne sont pas éligibles à l’indemni­té forfaitaire. Du coup, les entreprises, qui ont procédé à leur déclaration sur le portail covid19.cnss au titre du mois de mars, sont invitées à rembourser les indemnités indûment perçues par ces salariés.

Khadija MASMOUDI

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