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Etat d’urgence sanitaire: Le projet de loi bientôt au Parlement

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5738 Le 10/04/2020 | Partager

La réunion du Conseil du gou­vernement, programmée jeudi en fin d’après-midi devait se pencher sur un projet de loi portant approbation du décret-loi sur l’état d’urgence sanitaire. Ce texte, publié dans le BO il y a deux semaines, devra être soumis au Parlement après l’ouver­ture de la session d’avril, en vertu de l’article 81 de la Constitution. Le 2e projet de loi, également au menu du Conseil du gouvernement, concerne les mesures exceptionnelles en faveur des employés affiliés à la CNSS, en arrêt d’activité à cause de la crise du Coronavirus.
M.A.M.

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