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De bonnes sources

Le Conseil de la concurrence adapte son mode de saisine

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5729 Le 30/03/2020 | Partager

Avis du Conseil de la concurrence suite aux mesures préventives anti-coronavirus. Institutions, organisations, cabinets d’avocats et experts ainsi que les entreprises sont appelés à tenir compte de cette nouvelle donne. Leurs demandes d’avis, de notification de concentrations économiques ou toutes autres saisines doivent se faire à distance. Les dépôts des documents papier, en main propre ou par voie postale, ne sont plus possibles et ce, jusqu’à la fin officielle du confinement sanitaire prévue pour le 20 avril prochain. Tout document doit être envoyé via e-mail au [email protected]. La remise des pièces originales sous format papier sera organisée ultérieurement à la demande du régulateur. De même pour les auditions des usagers. Elles pourront être organisées par visioconférence, via le module Hangouts Meet de Google, par courrier électronique ou tout autre moyen de communication à distance.

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