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Economie

Coronavirus: Le télétravail est un bon compromis juridique

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5728 Le 27/03/2020 | Partager
Le code du travail ne le prévoit pas expressément
Une organisation flexible pour pérenniser l’emploi
Les engagements employeur-employé restent valables

Le code du travail ne fait que «timidement» allusion au télétravail. L’avocate d’affaires, Salima Bakouchi, renvoie à l’article 8 qui régit le travail à domicile. Le ministère de l’Emploi est catégorique: «Le code du travail ne comprend pas des dispositions régissant le télétravail comme c’est d’ailleurs le cas aussi pour le contrat du travail à temps partiel ou celui des salariés exerçant sous la direction de plusieurs employeurs». Son constat a été relevé en 2014 lors du colloque national sur «Le code du travail dix ans après son entrée en vigueur: entre difficulté d’application et conditions d’efficacité».

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Le télétravail peut être assimilable au travail à domicile avec a priori tous les engagements juridiques qui lient un employeur à son salarié (Ph. F. Alnasser)

Y a-t-il historiquement une explication au fait que le télétravail n’a pas été expressément cité par le législateur? «Le code du travail date de 2004, du temps où l’économie marocaine était encore moins développée qu’aujourd’hui. Le télétravail s’est installé petit à petit dans la pratique. Il ne déroge pas à l’exécution simple d’un contrat de travail», analyse Me Omar Fatemi.

Les conseils juridiques prennent tout de même généralement le soin de préciser que le lieu d’exécution de la tâche se fait au siège de l’entreprise. «Manière de verrouiller la convention pour imposer la mobilité géographique du salarié en cas de besoin», précise l’avocat du barreau de Casablanca. Réglementé ou pas, le télétravail soulève des interrogations légitimes.

Exemple: un collaborateur peut-il se prévaloir d’un accident de travail? Affirmatif. Par ailleurs, un employeur n’aura aucun moyen de vérifier si son salarié honore ses horaires, travaille exclusivement pour son entreprise…

Les temps sont difficiles pour tout le monde. Il ne servirait à rien, selon Me Fatemi, «d’avoir une lecture sèche de la législation». Nous traversons «une situation exceptionnelle» qui pousse des entreprises à revoir leurs engagements: réduction du temps du travail, fermeture partielle, arrêt d’activité… (Lire article).  
Au vu des risques sanitaires aussi sur les salariés, «le télétravail demeure le meilleur compromis entre un employeur et ses employés. Si l’on veut compliquer la situation, un avenant signé et légalisé doit être joint pour instaurer ce mode de travail. Mais un échange par mail suffirait pour se mettre d’accord sur le télétravail. Il en va de la pérennité de l’emploi et de l’économie», relève Me Fatemi. De plus, l’état d’urgence sanitaire plaide pour moins de formalisme dans la gestion des relations de travail.
Dans les banques et assurances, la situation est assez particulière. «Nous travaillons en réseaux d’information fermés pour des considérations de cyber-sécurité. Des PC portables viennent d’être livrés à tous nos collaborateurs pour le télétravail. Nous n’avons pas d’autre choix que d’opter pour ce mode d’organisation assez nouveau pour nous», confie une source bancaire ayant requis l’anonymat.

Quel que soit le secteur d’activité, l’après-coronavirus va certainement déboucher sur des litiges. «Dans un état d’urgence sanitaire, les arguments de toutes les parties au contrat restent défendables. L’essentiel est de faire preuve de solidarité et de trouver un juste compromis», recommande Me Omar Fatemi pour éviter le scénario catastrophe à une entreprise et à ses salariés.

                                                                        

Vos droits et obligations légales 

- Le télétravail annule-t-il les acquis d’un salarié?
Le télétravail est possible à condition de respecter les mesures d’hygiène et de sécurité prévues par le décret n ° 262.12.2 du 10 juillet 2012 et de disposer d’une assurance contre les accidents du travail, recommande le ministère de l’Emploi dans son guide (www.travail.gov.ma). L’accord pour le recours au télétravail «ne peut en aucun cas affecter les avantages acquis» auparavant par le salarié.

- Quelles mesures d’hygiène et de sécurité à prendre?
L’employeur doit informer ses salariés travaillant à domicile aux risques inhérents à leur activité. Les équipements fournis ne doivent pas causer un accident ou porter atteinte à leur santé et leur sécurité. Evidemment en cas de dommages, la responsabilité du fournisseur d’un PC par exemple peut être engagée au même titre que celle du fabricant. C’est une responsabilité civile en cascade qui entre en jeu.

- Que faire s’il n’est pas possible de recourir au télétravail?    
L’employeur doit aménager l’organisation du travail de manière à limiter le risque de contagion par le coronavirus, recommande les consultants d’Afrique Advisors dans leur note d’information. Le regroupement des salariés et les déplacements non indispensables sont à interdire. Les salariés qui ne respectent pas les règles d’hygiène et de sécurité peuvent être licenciés «pour faute grave en cas de dommage matériel considérable à l’employeur», selon l’article 39 du code du travail.   

- Un salarié peut-il se retirer de son poste?
«Le code du travail ne prévoit pas le droit de retrait permettant à un salarié de se retirer de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa santé ou sa vie...», selon le cabinet de consulting Afrique Advisors. Un employé qui ne peut pas recourir au télétravail risque de se retrouver dans cette situation. Vu qu’il y a état d’urgence sanitaire, l’exception d’inexécution peut être brandie en cas de litige par un salarié souffrant par exemple d’une maladie chronique. Et ce, à chaque fois qu’il y a un motif légitime et sérieux de craindre pour sa santé ou sa vie. L’exception d’inexécution d’une obligation est d’ailleurs jouable même pour d’autres types de contrats (Lire article).

F.F.

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