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Etat d'urgence sanitaire: Le projet de décret-loi au Parlement

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5724 Le 23/03/2020 | Partager

L'état d'urgence sanitaire arrive au Parlement. Le projet de décret loi sur les dispositions relatives à l'état d'urgence sanitaire sera examiné aujourd'hui lundi, à la Commission de l'Intérieur et des collectivités territoriales à la Chambre des représentants. L'article 81 de la Constitution prévoit la possibilité d'adopter des projets-lois durant la période inter-session.

M.A.M.

 

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