×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
eleconomiste



eleconomiste
Vous êtes 173.579 lecteurs à vous connecter sur leconomiste.com chaque jour. Vous consultez 213.013 articles (chiffres relevés le 31/5 sur google analytics)
Economie

Coronavirus - Déplacement dérogatoire: Mode d’emploi

Par Amin RBOUB | Edition N°:5724 Le 23/03/2020 | Partager
Une mesure ferme pour que la situation reste sous contrôle
Les agents d’autorité délivrent le document imprimé à domicile
billet-sortie-confinement-024.jpg

A situation exceptionnelle, des mesures exceptionnelles! L’Etat d’urgence sanitaire, effectif depuis vendredi 20 mars à 18 heures, implique des restrictions voire la limitation des déplacements des citoyens. Il s’agit-là d’une situation exceptionnelle qui appelle au sens du civisme et «une mesure inévitable pour que la situation reste sous contrôle», précise-t-on au ministère de l’Intérieur.

Comme son nom l’indique, le confinement implique l’interdiction de sortie sans motif valable sur la voie publique, les rassemblements ou encore les attroupements. L’objectif étant de limiter la circulation des personnes pour limiter les risques de contamination et de propagation du virus Covid-19.

A cet effet, le ministère de l’Intérieur a prévu des solutions pour les situations exceptionnelles et autres cas de force majeure.  Depuis vendredi dernier et ce, jusqu’à la fin de la période de confinement,  tout citoyen sur la voie publique doit justifier ses déplacements par la présentation d’une attestation de déplacement dérogatoire.

Ce document officiel est censé être présenté, en cas de contrôle, aux autorités locales, aux forces de l’ordre, agents de police, Gendarmerie royale, Forces auxiliaires... et ce, uniquement en version papier. Le document imprimé a été distribué depuis  vendredi dernier par les agents d’autorité à domicile des citoyens de leurs circonscriptions respectives. L’attestation de déplacement dérogatoire est valable tout au long de la période de confinement.

En plus de la date, le document précise la région, la préfecture/province et un numéro de série. Le document est intitulé: «Attestation de déplacement dérogatoire». Il mentionne les noms et prénoms de la personne concernée, son numéro de CIN ainsi que l’adresse de son lieu d’habitation. L’attestation comprend également une déclaration sur l’honneur de la personne concernée.

Le détenteur du document doit déclarer la mention suivante: «Je soussigné (nom et prénoms), numéro de CIN, résidant à  (adresse du domicile)... déclare par la présente que mes déplacements relèvent de cas de force majeure pour raisons cochées ci-dessous». La personne concernée doit préciser et cocher les différentes possibilités de déplacement qui figurent dans des cases appropriées en bas de l’attestation.

Au total, le ministère de l’Intérieur a prévu 5 cases qui justifient les différentes possibilités de déplacement et sorties sur la voie publique: d’abord, le déplacement pour le travail avec la mention du secteur d’activité ainsi que l’adresse professionnelle. Viennent ensuite les courses et l’approvisionnement en produits de première nécessité et ce, dans le périmètre restreint du lieu d’habitation.

S’y ajoutent les déplacements pour motifs de santé, soins ou hospitalisation ou encore l’achat de médicaments auprès de pharmacies. Enfin, le déplacement pour une nécessité absolue ou cas de force majeure sous réserve de l’approbation par l’agent d’autorité qui signe et tamponne le document délivré à l’intéressé pour servir et valoir ce que de droit.

En principe, depuis la mise en place du confinement et de l’Etat d’urgence, tout citoyen sur la voie publique, y compris les enfants, doit être muni d’une attestation de déplacement dérogatoire. L’attestation est individuelle/personnelle et unique.

L’attestation doit impérativement être sur un support papier. Impossible donc de présenter le document sous format électronique ou via smartphone. Il faut préciser que toute personne qui doit absolument se rendre sur son lieu de travail (lorsque le télétravail n’est pas possible), l’employeur doit fournir un document dûment signé qui justifie et atteste le caractère «professionnel» du déplacement.

L’attestation de l’employeur doit mentionner les éléments suivants: Nom et prénoms du salarié, numéro de la carte d’identité nationale, adresse professionnelle ainsi que l’adresse personnelle (domicile de l’employé). Ce document aura une validité tout au long de la période de confinement.

Bien évidemment, tous ceux qui ne se conforment pas à ces nouvelles mesures obligatoires risquent des sanctions. Les autorités locales et les forces de l’ordre veillent avec fermeté à la stricte application de ces mesures de contrôle. Les personnes non autorisées à quitter le foyer risquent de payer des amendes, voire des peines d’emprisonnement en cas de récidive.

Amin RBOUB

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc