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Cyber-criminalité: La nouvelle loi adoptée

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5723 Le 20/03/2020 | Partager

Un nouveau projet de loi sur l’exploitation des réseaux sociaux et autres plateformes similaires a été approuvé lors de la réunion du Conseil du gouvernement, tenue hier à Rabat. Ce texte, présenté par le ministre de la Justice, ambitionne de combler le vide juridique dans ce domaine. Certes, «la liberté de communication digitale sur les réseaux sociaux est garantie par ce texte». Mais les différentes formes de crimes sur ces plateformes digitales seront désormais sanctionnées en vertu de ce texte. Il s’agit essentiellement des actes portant atteinte à l’ordre public, à l’ordre économique, la diffusion de fake-news, ainsi que d’autres crimes dont les victimes sont des mineurs.

M.A.M.

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