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Economie

Coronavirus: Une première... Le temps judiciaire s’arrête!

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5721 Le 18/03/2020 | Partager
Audiences suspendues sauf pour quelques affaires
Mineurs, personnes en détention, procédure d’urgence...
Effets sur les délais de recours, de prescriptions, de notification

C’est du jamais vu! «Les audiences sont suspendues dans toutes les juridictions du Royaume du Maroc», annonce le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Le coronavirus est passé par là. Cette «mesure de prévention» est effective depuis mardi 17 mars, et ce pour une durée indéterminée. L’arrêt du temps judiciaire aura plusieurs effets: suspension des délais de recours devant les juridictions, de prescriptions des infractions, de notification des décisions de justice... 

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La justice «ferme ses portes» jusqu’à nouvel ordre à cause du coronavirus (Ph. Faquihi)

L’instance chapeautée par Mustapha Fares la motive par plusieurs raisons. Vu la situation critique, l’engorgement et la mixité que connaissent les palais de justice font peser un risque sanitaire sur ses usagers. Juges et greffiers ainsi que les auxiliaires de justice, tels que les avocats et les traducteurs assermentés, sont en première ligne.       

Cette mesure judiciaire inédite connaît quelques exceptions. Le président délégué, Mustapha Fares, exclut dans sa décision les audiences de nature pénale surtout. L’enjeu est évidemment la liberté des citoyens ayant des démêlés avec la justice.   
Vient en premier, les crimes et délits où les personnes impliquées sont en détention préventive. Cette procédure pénale induit que les mis en cause n’ont pas été encore jugés.

Le second type d’audience non suspendue porte sur les affaires en instruction. Il s’agit exactement des dossiers où le juge d’instruction doit statuer sur le cas de certaines personnes. Seront-elles enquêtées en état d’arrestation dans un établissement pénitentiaire ou bien en état de liberté? Le juge d’instruction devra en décider.

Le troisième cas exclu par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire est celui des mineurs en conflit avec la loi. Là aussi nous sommes toujours en matière pénale. La justice devra décider si ces personnes de moins de 18 ans seront renvoyées en maison de rééducation ou remis à leurs familles.

Le quatrième et dernier cas concerne les procédures en référé, dites d’urgence. Ils sont notamment régis par l’article 149 du code de procédure civile: mise sous séquestre, mesure conservatoire comme les saisies, difficulté d’exécuter un jugement, d’un titre exécutoire... «L’appréciation du caractère urgent de la procédure, et donc de la demande faite par un justiciable, relève du président du tribunal de 1re instance ou du premier président d’une Cour d’appel», précise une source judiciaire.     

De son côté, le ministère de la Justice recommande aux usagers de retirer certains documents via www.mahakim.ma. Sont uniquement disponibles les certificats de registre de commerce, casier judiciaire, dépôt des demandes de création d'entreprises, suivi des dossiers et procédures judiciaires.

Les usagers sont invités à se déplacer le moins possible aux juridictions pour éviter les risques de contamination. Toutefois, «certains services, comme le retrait d’une copie conforme des jugements, ne peuvent se faire via internet», regrettent certains avocats. Pour eux, la suspension du temps judiciaire est un soulagement. 

Faiçal FAQUIHI

 

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