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Economie

Coronavirus: Pourquoi le gouvernement fixe le prix du gel d’hygiène

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5721 Le 18/03/2020 | Partager
Protéger la santé publique et lutter contre la spéculation
Le plafonnement applicable 6 mois renouvelable une fois
Conseil de la concurrence: Avis inédit sur une calamité publique

Face à une situation sanitaire critique, le gouvernement réglemente les prix des gels hydro-alcooliques. Sa démarche intervient dans le cadre des mesures préventives visant à lutter contre le coronavirus (Cf. L’Economiste n°5719 du lundi 16 mars 2020). Et pour cause, le coronavirus est désormais «passé d’une épidémie à une pandémie», selon l’alerte du 11 mars de l’Organisation mondiale de la santé. 

Cette réglementation des prix est d’une durée de six mois renouvelable une fois par l’administration. La décision gouvernementale est entrée en vigueur depuis le mardi 17 mars 2020. Date à laquelle l’arrêté du ministre des Finances a été publié au Bulletin officiel n°6865 bis.

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De 15 à 140 DH en vente publique, les prix des gels hydro-alcooliques ont été réglementés par le gouvernement. Cette mesure vise à lutter contre l’épidémie, garantir des prix accessibles, approvisionner le marché et contrecarrer les spéculateurs

Cette décision vise à mettre à disposition des citoyens des produits sanitaires à des prix accessibles, de maintenir l’approvisionnement du marché et de contrecarrer les spéculateurs.

Avant de prendre cette décision, la Commission interministérielle des prix s’est réunie samedi 14 mars à Rabat. Présidée en principe par le chef du gouvernement, trois points étaient à son ordre du jour: fixer les tarifs des masques sanitaires et des gels hydro-alcooliques, maîtriser leurs circuits de distribution et appuyer la production locale tout en accélérant les procédures d'importation de ces produits.

Pour sa part, le ministère des Finances et la Réforme de l’administration a saisi le 13 mars le Conseil de la concurrence pour avis. Le régulateur devait dire si ce plafonnement tarifaire est conforme à la loi sur la liberté des prix et de la concurrence. Cette procédure est obligatoire avant de réglementer les prix des biens, produits et services. 

Vu la situation sanitaire exceptionnelle, le Conseil de la concurrence était tenu de rendre son avis dans les plus brefs délais. Il avait 3 jours pour se prononcer à compter de la date de la demande d’avis intervenue vendredi dernier. D’où la réunion d’urgence, lundi 16 mars à Rabat, de la commission permanente du régulateur.

Son avis n°2/R/2020 a bel et bien retenu «l’existence d’une spéculation dans les prix des producteurs à cause d’une hausse de la demande nationale et internationale» pour le gel hydro-alcoolique. Des «données objectives» justifient «le recours à des mesures temporaires» pour contrer la hausse excessive des prix. Par conséquent, l’article 4 de la loi sur la liberté des prix et de la concurrence entre en jeu. L’instance présidée par Driss Guerraoui retient plusieurs arguments.

Le premier est ainsi «l’existence de circonstances exceptionnelles» qui motivent la réglementation des prix. Pour le Conseil de la concurrence, la pandémie est «un événement imprévisible portant atteinte au marché». Vu la nature «non ordinaire» de cet événement, cela justifie «l’intervention immédiate des autorités gouvernementales». Avec comme objectif de «stopper les conséquences inflationnistes telles que le manque de produits ou les hausses excessives des prix».

Trois consultations depuis février 2019

L’avis du Conseil de la concurrence retient un deuxième argument: la calamité publique. Le coronavirus en est un. «C’est un danger extrême, exceptionnel et imprévisible ayant provoqué des dégâts humains et matériels», estime le régulateur.

Pourquoi son dernier avis sur la réglementation des prix de ces produits sanitaires se démarque? Réactivé en novembre 2018, le Conseil de la concurrence a dû se prononcer à trois reprises sur ce volet. Le premier étant celui relatif à la réglementation des prix de l’essence et du gasoil en février 2019. Le second porte sur la fixation des honoraires des notaires. Il date du 26 décembre 2019. Le troisième avis concerne finalement le plafonnement des prix des masques sanitaires et des gels hydro-alcooliques.

Ces trois demandes d’avis ont été toutes initiées par le gouvernement. Il y a eu un refus sur trois de la part du Conseil de la concurrence. Et ce, lorsqu’il s’est déclaré contre la fixation des prix des carburants liquides. Dans les trois avis, c’est toujours l’article 4 de la loi sur la liberté des prix et de la concurrence qui était en jeu: «mettre en place des mesures temporaires contre des hausses ou des baisses excessives de prix».

Mais c’est la première fois que le Conseil de la concurrence fonde ses motivations sur une calamité publique.  C’est en cela que son avis est inédit d’un point de vue jurisprudentiel. 

                                                                                      

Masque de protection: Les tarifs publics pas encore publiés

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Il faut bien le préciser. Le gouvernement a saisi le Conseil de la concurrence au sujet de la réglementation de deux produits: les gels hydro-alcooliques et les masques de protection. Le régulateur a donné son avis favorable pour plafonner leurs tarifs. 

A l’heure où nous mettions sous presse, seule la liste des prix de vente publics des gels hydro-alcooliques a été publiée au Bulletin officiel du 17 mars 2020. L’arrêté du ministère des Finances n°986-20 a d’ailleurs pour intitulé «Les mesures temporaires contre la hausse des prix des gels hydro-alcooliques».

Il va donc falloir s’attendre que la même mesure cible les masques de protection contre le coronavirus. Deux questions se posent. D’abord, pourquoi avoir différé cette décision alors qu’il y a urgence? Ensuite, qu’est-ce qui justifie que ce produit sanitaire fasse l’objet d’un arrêté ministériel distinct?

Difficile de le savoir à l’heure où nous mettions sous presse. Toujours est-il que le principe de règlementer le prix des masques sanitaires est acquis par le gouvernement. Aussi bien la Commission interministérielle des prix que le Conseil de la concurrence l’ont cautionné.

Faiçal FAQUIHI

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