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Société

Droit du citoyen à l’information: Où sont passées nos archives?

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5717 Le 12/03/2020 | Partager
La loi qui les organise est très peu appliquée
Le service public boude la mémoire du Maroc
Une situation alarmante per­dure depuis 12 ans!
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Datée de décembre 2012, c’est l’une des premières photos du directeur général d’Archives du Maroc. Jamaa Baida venait à peine d’être nommé à la tête de l’institution qui siège à Rabat. Archives du Maroc est classée parmi les établissements stratégiques selon la loi organique du 17 juillet 2012 (Ph. Bziouat)

«C’est une très bonne nouvelle pour le peuple marocain», déclare Badr Amani lorsque L’Economiste lui annonce l’entrée en vigueur de la loi sur le droit d’accès à l’information (Lire article). Le fondateur de Maroc archivage demeure très optimiste sur l’avenir de certaines législa­tions, pourtant boudées par le public cible ou imparfaitement confectionnées par le législateur.

Archivage et accès à l’informa­tion vont de paire. «Comment parler du droit d’accès aux données si les archives ne sont pas toujours organisées, conser­vées et accessibles au grand public?», le jeune entrepreneur est bien placé pour en témoigner. «Malgré les efforts de l’exécutif, certaines administrations ne sont pas suf­fisamment sensibles à la conservation de leurs archives».

Le chef du gouvernement a émis le 17 décembre 2018 une circulaire sur l’activa­tion du programme d’archivage. La loi n°69-99 sur l’archivage avait nourri des espoirs de transparence et d’ou­verture. Près de 12 ans après son entrée en vigueur, force est de constater qu’elle jouit encore du statut du vilain petit canard. Pourquoi cette législation destinée à conser­ver la mémoire du Royaume du Maroc et de ses citoyens n’a pas été appliquée à la lettre?

«Manque de conscience de son im­portance, insuffisance budgétaire, manque d’archivistes», égrène notre témoin, lauréat de l’Ecole Centrale de Lille. Il a décroché son diplôme d’ingénieur en génie informa­tique et industriel en 2007. L’année même où la loi sur les archives a été publiée au Bulletin officiel n°5586.

La soeur aînée de la loi relative au droit d’accès à l’information avait suscité aussi des vocations entrepreneuriales: Archivex, Doc’Archives, Maroc Archivage, Archi­vom... Le marché n’a pas vraiment suivi mal­gré les dispositions pénales qui pèsent sur ceux censés prendre soin de l’histoire de nos institutions. «Il n’a pas encore atteint sa maturité, c’est une question de temps surtout», précise Badr Amani.

L’amateurisme présumé de certains prestataires n’a pas aidé non plus. Le b.a.-ba du métier exige de faire un diagnostic, d’évaluer le risque juridique d’un établis­sement public qui externalise ses archives définitives...

Archives du Maroc, qui s’est fait tirer les oreilles en 2015 par la Cour des comptes, met pourtant à disposition du public son guide référentiel (Cf. L’Eco­nomiste n°5565 du 26 juillet 2019). «Une prise de conscience timide fait son chemin surtout auprès des entités qui ont eu des problèmes», selon le jeune expert ayant démarré sa vie professionnelle en France.

Fraudes, litiges, inspections de la Cour des comptes notamment réveillent douloureuse­ment les consciences. Quand il y a anguille sous roche, il faut trouver une solution. «C’est le cas lorsqu’un établissement se retrouve devant un tribunal. Il doit détermi­ner les responsabilités de ses employés. Et qui dit responsabilité, dit archives», relève le directeur général de Maroc archivage. Celles-ci contiennent des informations cru­ciales. Du genre, qui a signé quoi et quand?

«C’est en essayant de résoudre un pro­blème qu’une institution constate ses failles organisationnelles. Le défaut d’archive, son inexistence ou sa perte par exemple», pour­suit notre interlocuteur. Pareilles situations critiques provoquent une onde de choc: «Les concernés finissent par découvrir qu’il y a une loi qui régit les archives et ses tech­niques de conservation», note Badr Amani avec un brin d’humour.

A quelque chose malheur est bon. La justice «demande sou­vent l’original» d’une pièce accusatrice ou libératoire. «C’est l’utilisation de l’archive (et sa cumulation) qui lui donne sa valeur notamment en cas de contentieux», insiste le praticien.

Vu que l’Etat peine à appliquer la loi sur les archives, cet état des lieux va-t-il avoir une incidence sur celle relative au droit d’accès à l’information? Le dirigeant de Maroc archivage reste optimisme: «Il faut se féliciter que de telles législations existent. La perfection ne vient pas du premier coup d’essai. L’essentiel est de commencer même s’il faut encore amé­liorer les choses».

Sans archives classées et accessibles au public, nous allons conti­nuer à tourner en rond. La loi sur le droit d’accès à l’information risque ainsi d’être une énième occasion historique ratée pour aller de l’avant. Ce n’est certainement pas l’objectif de la commission Benmoussa qui cogite sur un nouveau modèle de dévelop­pement pour le Royaume du Maroc et ses 35 millions d’habitants.

Le lancement raté d’un grand chantier

Bien qu’Archives du Maroc ait été créée le 30 novembre 2007, son installation effective date de mai 2011. «Et ce, en l’absence d’un diagnostic de l’état des archives nationales et avant d’assurer à Archives du Maroc les moyens juridiques, humains, matériels et financiers appropriés. De plus, la loi relative aux archives n’a pas prévu d’infraction afférente au refus ou au retard de dépôt des archives définitives par les organismes d’émanation auprès d’Archives du Maroc, ce qui pourrait affaiblir son pouvoir de collecte des archives définitives», a relevé la Cour des comptes dans son rapport d’activité de 2015. Le gouvernement El Fassi et son ministre USFP de la Culture, Mohammed Achaari,  ont une grande responsabilité dans ce fiasco. Pour l’heure, Archives du Maroc se bat toujours pour s’imposer dans le paysage institutionnel.
Cet état des lieux critique est également le résultat d’un ancien passif. Henri Terrasse, l’auteur de «Histoire du Maroc, des origines à l’établissement du protectorat français», écrivit ceci. «Les rares vestiges d’archives marocaines, qui ont pu échapper aux catastrophes ou survivre aux négligences, ne sont ni rassemblés, ni inventoriés», note l’auteur en 1949 dans l’introduction de son livre.

F. F.

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