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Agriculture bio: Comment bénéficier de l’aide à la certification

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5716 Le 11/03/2020 | Partager
L’arrêté fixant les modalités d’octroi et le barème des subventions publié au BO
Celles-ci varient entre 10.000 et 40.000 DH pour les produits végétaux
Détails des documents nécessaires pour la demande du soutien public
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Les filières de l’agriculture biologique, en vogue à l’international, sont encore au stade de balbutiement au Maroc, notamment à cause du coût élevé de la certification. D’où l’importance du nouveau système d’appui public, qui devrait favoriser la relance de cette activité (Ph. Bziouat)

L’agriculture biologique est en vogue à l’international. Manger sain est devenu une exigence qui bouscule les habitudes alimentaires. Au Maroc, ce secteur est encore au stade de balbutiement.

Des îlots de production «bio» émergent dans des filières comme les cultures maraîchères, les agrumes, les céréales et légumineuses, les plantes aromatiques et médicinales, l’apiculture… Mais le décollage de cette activité semble freiné par certaines contraintes, notamment le coût de la certification, qui constitue une charge supplémentaire particulièrement pour les petits agriculteurs.

Résultat: des superficies exploitées selon le mode biologique, sans être pourtant certifiées. D’où l’importance de l’arrêté ministériel, signé par les ministres de l’Agriculture, de l’Intérieur et des Finances, publié récemment au Bulletin officiel. Ce texte détermine les modalités d’octroi du soutien public à la certification des produits issus de l’agriculture biologique. Il intervient en exécution de la loi 39-12 relative à ce secteur.

Dans les détails, cet arrêté définit le barème des subventions accordées aux différentes filières. Pour les produits végétaux, l’aide publique devra représenter 90% du coût de la certification, pour les exploitations entre 0,5 et 5 hectares, avec un plafond de 10.000 DH.

Elle peut atteindre jusqu’à 40.000 DH pour les exploitations de plus de 20 hectares, sans que la couverture du coût total de la certification ne dépasse 70%. Concernant l’élevage «bio» et les produits apicoles, la subvention devra représenter 80% du coût global de la certification. Ce texte a fixé le plafond pour cette catégorie de produits à 25.000 DH par unité et par an.

Pour les différents types d’agriculture biologique qui rentrent dans le champ d’application de ce texte, l’aide publique sera octroyée durant trois années pour chaque unité. Pour en bénéficier, les opérateurs devront déposer une demande de soutien public en contrepartie d’un récépissé, au niveau de la direction provinciale d’agriculture ou du bureau régional d’investissement agricole, de la région dont relève l’unité de production.

Cette demande doit être déposée chaque année, durant les 3 ans prévus par ce texte. Pour solliciter cet appui public, les professionnels devront fournir un document délivré par l’Autorité de contrôle et de certification, prouvant que l’exploitation concernée est en phase de transformation vers une unité de production biologique.

Dans certains cas, les opérateurs pourront réclamer cette subvention en présentant une attestation de conformité, prouvant que l’exploitation concernée opère en conformité avec le mode de production biologique. Ce texte détermine également les éléments constitutifs du dossier de la demande, dont les actes de propriété ou de bail du terrain agricole.

En cas de location, le contrat de bail doit être d’au moins 5 ans. S’y ajoutent les factures justifiant les frais de certification, en plus d’un engagement du demandeur, assurant le maintient de l’activité selon le mode de production bio pendant au moins 5 ans, à compter de la 2e année de certification.

Pour bénéficier du soutien public, les opérateurs sont tenus de déposer leurs demandes dans un délai qui ne dépasse pas 6 mois après l’obtention de l’attestation de conformité. Ce délai est renouvelable une fois, à la demande de l’opérateur, ou dans les cas de force majeure.

Délais

Les dossiers de demande de l’aide publique doivent être traités par les services des directions provinciales d’agriculture ou des bureaux régionaux d’investissement agricole dans un délai qui sera fixé par une circulaire des ministres de l’Agriculture et des Finances. Cette échéance ne pourra dépasser en aucun cas 3 mois après le dépôt de la demande, comme cela est précisé par l’arrêté publié au BO. Si les documents répondent aux conditions fixées, le demandeur sera informé de la validation de son dossier et du montant dont il va bénéficier. Dans le cas contraire, le demandeur disposera d’un délai de 3 mois pour se mettre en conformité et compléter son dossier.

M.A.M.

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