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Expertise-comptable: L’Ordre s’arrime à la régionalisation

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5712 Le 05/03/2020 | Partager
La profession va s’organiser en 12 conseils régionaux
Le projet de décret examiné ce jeudi 5 mars en Conseil de gouvernement

L’Ordre des experts-comptables s’adapte à la régionalisation avancée. Le Conseil de gouvernement examinera, ce jeudi 5 mars, un projet de décret portant sur la création de 12 conseils régionaux contre 2 actuellement (Rabat-Nord et Ca­sablanca-Sud).

Le déploiement régional de l’instance ordinale était déjà prévu par la loi et l’article 5 du décret 2-93-521 sur la profession sans avoir jamais été mis en oeuvre. Au moment de sa publication, le Maroc comptait 7 régions avant de passer à 16 puis à 12 actuellement. Le ministère des Finances a pris l’initiative d’amen­der le décret pour qu’il corresponde au découpage administratif du pays.

Ainsi, toute région totalisant au moins 20 experts-comptables pourra créer son propre conseil. Tanger-Tétouan-Al Ho­ceïma, Souss-Massa et Fès-Meknès dis­posent déjà de ce seuil. Une fois le décret publié au Bulletin officiel, les nouvelles structures devront élire leurs instances di­rigeantes. Le mode d’élection sera calqué sur celui déjà en vigueur dans les conseils régionaux actuels, à savoir l’élection d’une dizaine de membres qui vont dési­gner eux-mêmes leur président.

L’essaimage de la profession dans le contexte actuel s’explique par la visibilité gagnée en tant qu’interlocuteur des pou­voirs publics sur de nombreuses questions intéressant le développement économique du pays et aux climats des affaires.

En effet, les professionnels des chiffres sont systématiquement sollicités lors de la pré­paration des projets de lois de finances, des textes touchant au droit des sociétés, les politiques de promotion de l’inves­tissement, etc. Les experts-comptables sont également incontournables pour la révision de la réglementation comptable, la convergence vers les normes IFRS…

La création de conseils supplémen­taires permettrait au Conseil national de renforcer son ancrage régional et de consolider les compétences de ses membres dans les régions. L’un des moyens qui sera mis en oeuvre serait de développer une plus grande proximité en matière de formation continue des prati­ciens, qui est une disposition obligatoire de par les statuts de l’instance ordinale. Dans le schéma actuel, les professionnels doivent parfois parcourir plusieurs cen­taines de kilomètres (Oujda-Rabat, par exemple) pour bénéficier d’une formation ou assister à des réunions de leur conseil régional.

L’extension de l’organisation ordinale dans les régions permettra aux collectivi­tés territoriales d’avoir à leur disposition des professionnels qui pourront engager leur conseil région. Chose impossible avec des individus opérant dans les ré­gions.
L’opérationnalisation de l’article 5 du décret s’expliquerait par la forte présence des comptables agréés (environ 4.000 personnes) dans les régions, qui sont d’ailleurs plus nombreux que les experts-comptables (700).

La question maintenant est de savoir combien coûtera la création des conseils régionaux en loyer, salaires et autres charges. La loi n’a pas prévu de subven­tion publique. L’instance ordinale devra donc se contenter des cotisations de ses membres pour financer son ancrage régional.

El Maguiri ne se représentera pas

Le Conseil national de l’Ordre des experts-comptables organisera, mardi 10 mars, des élections pour le renouvellement de ses instances de gouvernance. Cette échéance enregistre un record de candidatures: 47 pour le Conseil natio­nal et une vingtaine pour chacun des deux conseils régionaux. Bien qu’il ait rempli un seul mandat, Issam El Maguiri, l’actuel président, ne se représentera pas. Le mandat de son successeur portera notamment sur la mise en oeuvre du code des devoirs professionnels (code de déontologie), publié au Bulletin officiel en décembre dernier, la mise en oeuvre du tarif minimum en matière d’audit légal et contractuel, le redéploiement dans les régions…

Hassan EL ARIF

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