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Productivité
Productivité Par Mohamed Ali Mrabi
Le 29/03/2024

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Cafés, restaurants, loueurs de voitures… Les règles de TVA changent

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5712 Le 05/03/2020 | Partager

La loi de finances 2020 a modifié les conditions d’assujettissement des fabricants et prestataires à la TVA. Il s’agit de milliers de gérants de cafés, de restaurants, de loueurs de voitures, de transporteurs… Ainsi, les contribuables exerçant en tant que personnes morales sont soumis à la taxe et ce, quel que soit leur chiffre d’affaires. En revanche, ceux qui exercent les mêmes activités en personnes physiques bénéficient de l’exonération sans droit à déduction, à condition de ne pas dépasser 500.000 DH de chiffre d’affaires. Une distinction que les conseils n’arrivent pas à s’expliquer.

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