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    Taxation du numérique: Ce que propose l’OCDE

    Par Fatim-Zahra TOHRY | Edition N°:5699 Le 17/02/2020 | Partager
    Sa réforme pourrait augmenter de 4% l’IS au niveau mondial

    La solution, actuellement négociée à l’OCDE, pour répondre aux défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie, aurait un impact positif sur les recettes fiscales mondiales. La réforme pourrait représenter 4% des recettes de l’impôt sur les sociétés (IS) au niveau mondial, soit 100 milliards de dollars par an, selon une nouvelle analyse de l’Organisation qui servira de base pour les négociations en cours.

    Ainsi, la réforme au titre du Pilier 1 (destiné à réattribuer une partie des droits d’imposition aux juridictions du marché, indépendamment du critère de présence physique) procurerait un faible gain de recettes fiscales à la plupart des juridictions.

    A ce stade, les économies à faible revenu et à revenu intermédiaire seraient relativement favorisées par rapport aux économies avancées. Tandis que les centres d’investissement subiraient une perte modérée de recettes fiscales. Plus de la moitié des bénéfices réattribués proviendraient des 100 plus grandes entreprises multinationales.

    En ce qui concerne le Pilier 2, il pourrait générer un accroissement de recettes fiscales. En réduisant le différentiel de taux d’imposition entre juridictions, la réforme devrait aboutir à une diminution des transferts de bénéfices opérés par les entreprises multinationales. C’est une conséquence importante pour les économies en développement qui sont pénalisées par les transferts de bénéfices que les économies à revenu élevé.

    L’analyse montre aussi que l’effet direct global sur les coûts d’investissement devrait être minime dans la plupart des pays. Ceci étant donné que les réformes ciblent les entreprises qui enregistrent des niveaux élevés de rentabilité et qui bénéficient de taux effectifs d’imposition faibles. De surcroît, ces réformes atténueraient l’influence du niveau de l’impôt sur les sociétés sur les décisions relatives à la destination des investissements.

    La communauté internationale avait réaffirmé son engagement à parvenir à une solution et à continuer d’œuvrer en faveur d’un accord d’ici fin 2020, selon une récente Déclaration des membres du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS.

    Les Etats-Unis et les pays membres de l’OCDE tentent de trouver, dans le cadre de cette instance, une solution mondiale pour l’imposition des Gafa (Google, Amazon, Facebook, Apple). La prochaine réunion des ministres des Finances et gouverneurs de banques centrales des pays du G20 se tiendra à Riyad, en Arabie saoudite, les 22 et 23 février. Ce sera l’occasion de présenter un nouveau rapport sur la fiscalité et de débattre des récents travaux en la matière.

    Le Maroc se conforme aux normes

    Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales assiste le Maroc dans sa préparation à l’évaluation du second cycle, visant à évaluer sa conformité avec la norme internationale d’échange de renseignements sur demande (ERD). Cet examen sera lancé au troisième trimestre de 2020 et repose sur des termes de références renforcés qui incluent la disponibilité et l’accès aux renseignements concernant les bénéficiaires effectifs. Le Maroc a été noté largement conforme avec la norme lors de son évaluation de premier cycle en 2016. Le Royaume a signé également en juin 2019 la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS).

    F. Z. T.

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