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Agence de la conservation foncière: Les premiers résultats de l’opération «nettoyage»

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5693 Le 07/02/2020 | Partager
Saut qualitatif dans la gouvernance, selon Akhannouch
Plus de titres fonciers en trois ans que depuis la création de l’Agence en 1913
Monde rural, protection des droits de propriété, dématérialisation, cartographie...

C’est un exposé remarqué qu’a effectué le DG de l’Agence de  conservation foncière, du cadastre et de la cartographie devant les députés de la Commission du contrôle des finances publiques de la Chambre des députés, en présence de Aziz Akhannouch. En guise d’introduction, son ministre de tutelle s’est contenté d’affirmer que cette structure a enregistré un saut qualitatif au niveau de sa gouvernance.

Ce qu’a affirmé le DG Karim Tajmouati dans son intervention riche et diversifiée en données qui a accroché l’attention des parlementaires. En fait, l’ancien directeur du Crédit Agricole a usé des comparaisons entre la période où il a commencé à diriger l’Agence et sa création en 2013, parfois, remontant à 1969.

Dès sa nomination en février 2016, il a entamé une restructuration en profondeur de l’Agence de conservation foncière avec ce que beaucoup ont appelé le «big bang numérique».

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«55.560 titres fonciers ont été hypothéqués dans le monde rural pour la garantie de 20 milliards de DH de crédits, au cours de la période 2016-2019», a souligné Karim Tajmouati, DG de l’Agence, en présence de Mohammed Sadiki, secrétaire général du ministère de l’Agriculture et le DG de  l’Onssa, Abdallah Janatti (Ph. Bziouat)

Au cours de son exposé, Karim Tajmouati évoque l’ouverture de nouveaux projets pour la melkéisation collective gratuite. Le but est de couvrir un grand nombre de communes rurales en vue d’intégrer près de 1 million de nouvelles propriétés dans le monde rural au cours de la période 2016-2021. Ainsi, à fin décembre dernier, pas moins de 863.280 demandes d’immatriculation ont été déposées, soit un taux de réalisation de 86%.

En outre, l’Agence a décidé de poursuivre la réalisation de 2 millions de titres fonciers pour la même période. A fin décembre 2019, l’Agence a réalisé 1,370 million de titres, soit une moyenne de 69%.

A cela s’ajoute la couverture d’une nouvelle superficie de 10 millions d’hectares pour l’immatriculation foncière au cours de la période 2016-2021, en collaboration avec le ministère de l’Intérieur et le département de l’Agriculture en ce qui concerne le patrimoine forestier. A fin décembre dernier, l’Agence a pu couvrir 6.716.200 hectares, soit un taux d’exécution de 67%.

Pour ce qui est de l’immatriculation foncière et cartographique, l’Agence compte réactualiser 595 cartes topographiques et numériques. A fin décembre, Karim Tajmouati a affirmé que le taux de réalisation était de 108%, soit 644 cartes topographiques. Comme il a été décidé de couvrir 30 millions d’hectares en photos aériennes (orthophotos), soit un taux de réalisation de 90%, avec 27,03 millions d’ha.

Autre chantier de l’Agence, la création de Centres régionaux d’archives, avec la mise en place d’un système développé de la gestion et de la protection des dossiers fonciers et techniques. Le but est de renforcer la sécurité des dossiers, et créer une administration rationnelle et efficiente pour fluidifier leurs mouvements. La garantie du suivi pour une meilleure traçabilité et une amélioration des surfaces de stockage ont été évoquées.

Encourager l’investissement

Au cours des trois dernières années, l’Agence a réalisé une hausse de 50% des superficies immatriculées et plus de 23% des titres fonciers au Maroc depuis 1913. A cela s’ajoute une augmentation de 72% des titres fonciers réalisés dans le monde rural dans le cadre de la melkéisation collective depuis 1969, a noté le DG de l’Agence.

De plus, cette dernière a contribué à hauteur de 16 milliards de DH dans les comptes de l’Etat dont 10 milliards comme participation directe dans les caisses du Trésor et 6 milliards de DH comme financement des projets de la stratégie des pouvoirs publics. Pour le DG, les activités de l’Agence ont impacté les citoyens. La stabilité des transactions foncières et l’instauration de la confiance entre les différents intervenants, c’est ce qui encourage l’investissement, souligne-t-il.

A cela s’ajoute l’instauration de garanties en nature qui permettent aux banques de récupérer les crédits accordés à travers l’inscription d’hypothèques sur les titres fonciers. Au cours de cette période, 55.560 titres fonciers ont été hypothéqués dans le monde rural pour la garantie de 20 milliards de DH de crédits, a précisé le DG de l’Agence.

En outre, la digitalisation des services et la gestion numérique augmentent le niveau de transparence entre les usagers et l’Agence de la conservation. Ce qui limite les litiges et allège le poids des déplacements avec la création de nouvelles conservations foncières.

Le DG a également abordé l’ouverture sur le secteur privé à travers l’implication des ingénieurs géomètres du privé, dans la réalisation des travaux topographiques et cartographiques à travers des marchés publics. La réalisation intégrale des dossiers techniques (lotissements, copropriété,…), via des ingénieurs géomètres et topographes dans le secteur privé.

Le transfert de la scannérisation au privé via les marchés publics est également évoqué. Selon lui, l’Agence a réduit de manière substantielle des délais en matière de transfert de propriété à 2 jours au maximum. Idem pour la création des titres fonciers produits de lotissements et le dépôt de demandes d’immatriculation. Le certificat de propriété, l’hypothèque et la mainlevée sont donnés dans la journée, assure le DG de l’Agence.

Digitalisation

Le DG a également abordé la modernisation des services de l’Agence à travers la digitalisation totale des services de la cartographie foncière, au niveau du dépôt électronique des dossiers techniques… Le paiement électronique des prestations de la conservation foncière représente 80% des ressources de l’Agence. La délivrance des certificats de propriété et des documents s’effectue de manière électronique. Le produit phare de l’Agence reste la plateforme Mouhafadati pour le suivi de la situation des titres fonciers dans la mesure où le moindre changement est répercuté, par SMS ou par internet, sur le propriétaire. Le DG a annoncé l’arrivée de 30.000 nouveaux adhérents par mois.

Repères-clés

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L’Agence emploie 5.000 personnes dont 80% dans les services extérieurs

16,2 millions d’hectares couverts par l’immatriculation foncière: 13,7 millions d’ha immatriculés et 2,5 en cours d’immatriculation

6 millions titres fonciers et plans immobiliers

80 complexes immobiliers sur le plan national

L’Agence accueille 3 millions de citoyens et 1 million à travers ses services électroniques

644 cartes topographiques et numériques réactualisées

27,3 millions d’hectares couverts en photos aériennes (orthophotos),soit un taux de réalisation de 90%

Mohamed Chaoui

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