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De bonnes sources

Du nouveau dans la réglementation de la concurrence

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5684 Le 27/01/2020 | Partager

La liste des biens, produits et services dont les prix sont réglementés vient d’être actualisée. Un arrêté du ministre des Finances intègre deux nouveaux produits. D’abord, les tarifs des cours de formation théoriques et pratiques pour l’obtention du permis de conduire. Ensuite, les primes et cotisations qui garantissent contre les conséquences d’événements catastrophiques. S’y ajoutent aussi les taux de commissionnement pour la présentation des opérations d’assurance relatives à ces garanties. La version française de la nouvelle réglementation a été publiée au Bulletin officiel du 16 janvier  2020. La liste des prix réglementés passe ainsi de 18 à 20 biens, produits et services: sucre, électricité, eau potable, gaz butane, livres scolaires, honoraires des notaires, transport routier de voyageurs...

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