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    Economie

    La TIC sur les jus augmente

    Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5667 Le 02/01/2020 | Partager
    Le montant variable selon la teneur du concentré
    Baisse de tarif pour les pièces détachées, produits en bambou…

    Le tarif des droits de douane connaît des changements depuis mercredi 1er janvier.  Des baisses sont appliquées mais également des hausses de tarifs. L'idée est de protéger la production nationale mais aussi de générer des recettes supplémentaires.

    La plus emblématique des augmentations est le passage au taux de 30% pour tous les produits actuellement à 25%. Ce tarif s'appliquera aussi aux réfrigérateurs d’une capacité comprise entre 50 et 100 litres, soumis auparavant au taux de 2,5%. Il s'agit des petits réfrigérateurs, et la protection vise l'unique industriel du secteur. Les tubes et tuyaux soudés en acier inoxydable passent également à 17,5% contre 2,5% en 2019.

    Les baisses visent quelques intrants: 17,5% pour les longes de thons congelées précuites, 10% pour certains produits en bambou ou en rattan et 2,5% pour les mélanges stériles de Clavulanate de potassium et d’amoxicilline sodique stérile. Une réduction du tarif à 2,5% est aussi accordée aux  valves en pièces détachées.

    ■ TIC en fonction de la teneur en sucre
    Une TIC progressive sur les boissons non alcoolisées sucrées est instaurée. Elle dépend de la teneur en sucre. Les boissons contenant 5 grammes ou moins de sucre par 100 ml restent taxées soit à 10 ou 30 DH/hl. Celles qui contiennent plus de 5 grammes et moins de 10 grammes de sucre par 100 ml sont soumises aux quotités de 12,5 ou 40 DH/hl. Les boissons contenant plus de 10 grammes de sucre par 100 ml sont soumises aux quotités de 15 ou 45 DH/hl selon la teneur en jus.
    Pour limiter la consommation des boissons sucrées et inciter les producteurs à réduire la teneur en sucre dans leurs produits, la TIC sur ces boissons a été augmentée de 50% l'année dernière. 

    ■ Micro-irrigation, vaccins… exonérés de la TVA
    Plusieurs produits bénéficient désormais de l'exonération de la TVA à l'import. C'est le cas des vaccins et de certains médicaments destinés au traitement de la fertilité et au traitement de la sclérose en plaques. La liste sera fixée par un arrêté conjoint des ministres chargés de la Santé et des Finances. L'exemption couvre aussi les pompes à eau qui fonctionnent à l’énergie solaire ou à toute autre énergie renouvelable, utilisées dans le secteur agricole. Au préalable, elle nécessite la présentation, par l’importateur, d’un engagement de n’utiliser ou de ne céder ces pompes que dans le cadre du secteur agricole. Le  matériel de micro-irrigation par goutte-à-goutte ou matériel d’irrigation par aspersion est également exonéré mais dans la limite d’une liste de produits et de matériel.
    Cette dernière exonération obéit à une procédure: visa du ministère de l'Industrie et de celui de l'Agriculture de la liste quantitative du matériel devant bénéficier de l’exonération de la TVA. Par la suite, l’importateur doit présenter cette liste comme appui de la déclaration en détail des produits et matériel importés. Enfin, il doit fournir à l’administration des douanes un constat d’installation établi par les services de l’Agriculture. Et ce, dans un délai de six mois à compter de la date de livraison du matériel.

    ■ TVA à l’importation de 10% et de 20%
    Les moteurs destinés aux bateaux de pêche sont taxés à 10%. La loi de finances a également clarifié la TVA applicable sur les «huiles fluides alimentaires». Elle a ainsi exclu les huiles de palme du bénéfice du taux  réduit de la TVA de 10%.
    Le taux de 20% s'applique aux abri-serres et aux éléments entrant dans leur fabrication, les moteurs à combustion interne stationnaire, les pompes à axe vertical et les motopompes, dites pompes immergées ou pompes submersibles. Pareil pour les scarificateurs et les tarières.
    La viande hachée présentée sous forme de galettes de 45 à 150 grammes en sachets en polyéthylène, d’une teneur en matière grasse de 17,5% à 21%, est aussi taxée à 20%. Ce taux s'applique également aux préparations de viandes de poulet emballées dans un sachet en plastique et d’un poids n’excédant pas 100 grammes. Pareil pour les préparations à base de filet de poisson sous forme d’un pavé rectangulaire de 70 grammes.

    ■ Non-conformité de la marque fiscale: Nouvelle infraction
    La mesure concerne les boissons et les tabacs manufacturés. Lors de ses contrôles, la Douane a relevé que les marques fiscales apposées sur les contenants de ces produits ne sont pas toujours conformes avec leurs  propriétés et caractéristiques (nature, volume, degré alcoométrique, etc.). Sauf qu'aucune infraction pour ces cas n'était prévue. Dès cette année, les écarts seront assimilés à une contravention de deuxième classe.
    Ce qui se traduit par une amende égale au double des droits et taxes compromis ou éludés. Lorsque cette infraction n’engendre pas de droits et taxes éludés ou compromis, elle est sanctionnée en tant que contravention de quatrième classe.

    ■ Zones d'accélération industrielle
    Les «zones franches» et «zones franches d’exportation» sont remplacées par «zones d’accélération industrielle».  La modification de la dénomination accompagnée de changements au niveau de la fiscalité. Les entreprises qui exercent leurs activités dans  les zones d’accélération industrielle bénéficient  de l'exonération totale de l'IS  durant les cinq premiers exercices, à compter de la date du début de leur exploitation. Par la suite, l'IS est fixé à  15%.

    K. M.

     

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