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Dossier Spécial

Les réformes à suivre en 2020

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5666 Le 31/12/2019 | Partager

Après l’entrée en vigueur de la Charte de déconcentration il y a quelques mois, l’implémentation de la nouvelle architecture administrative au niveau local sera l’une des principales réformes à suivre en 2020. Les yeux seront également braqués sur les travaux de la Commission spéciale pour le modèle de développement qui devra rendre sa copie au Roi en juin prochain. D’autres chantiers sont également au programme l’année prochaine, dont le renouvellement des hauts responsables au niveau de l’administration et des établissements publics. Au Parlement, l’épineuse réforme du Code pénal continuera certainement de susciter des débats.

Déconcentration: La machine en marche

Les travaux du Colloque national de la régionalisation avancée, tenu récem­ment à Agadir, ont permis de remettre sur la table les liens étroits entre la réussite de la régionalisation et l’implémentation de la déconcentration administrative. La charte de déconcentration est déjà entrée en vigueur. L’année prochaine sera mar­quée essentiellement par la mise en marche de la nouvelle architecture administra­tive au niveau local. A commencer par l’achèvement de l’élaboration des schémas directeurs des ministères, en vue du transfert des attributions vers leurs démembre­ments territoriaux. L’Intérieur a été le 1er à franchir le pas. D’autres départements ont également finalisé leurs schémas. La mise en oeuvre du nouveau modèle de déconcentration s’appuie sur une feuille de route, axée autour des aspects liés à la gouvernance, à la restructuration des services, à la refonte de certains décrets. Pour ces derniers, certains d’entre eux ont été déjà adoptés en Conseil du gouvernement, notamment les décrets sur les responsables des représentations administratives régionales communes et thématiques.
Après l’entrée en vigueur de la Charte de déconcentration il y a quelques mois, l’implémentation de la nouvelle architecture administrative au niveau local sera l’une des principales réformes à suivre en 2020. Les yeux seront également bra­qués sur les travaux de la Commission spéciale pour le modèle de développement qui devra rendre sa copie au Roi en juin prochain. D’autres chantiers sont égale­ment au programme l’année prochaine, dont le renouvellement des hauts respon­sables au niveau de l’administration et des établissements publics. Au Parlement, l’épineuse réforme du Code pénal continuera certainement de susciter des débats.

                                                                                 

■ Modèle de développement: Un chantier décisif

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C’EST l’un des chantiers les plus attendus en 2020. Les auditions pour la refonte du nouveau modèle de développement devront démarrer cette semaine. L’objectif est d’abou­tir à une synthèse de propositions concrètes, basées sur les contributions des différentes parties prenantes. Le document qui devra être remis au Roi en juin prochain sera le fruit d’un effort maroco-marocain. Il s’agira de chercher à comprendre et identifier, dans une démarche de concertation, l’ensemble des intervenants. Ce docu­ment devra apporter des réponses aux différents enjeux, au niveau économique mais également social, culturel et environnemental. L’objectif est de remédier aux diffé­rents obstacles au développement identifiés, en vue de donner un coup de fouet à la croissance.

                                                                                 

■ Code pénal: De report en report
C’EST l’un des projets de loi qui cristallisent l’ampleur des divergences entre les partis politiques. La réforme du Code pénal est bloquée à la Chambre des représentants depuis 2016. Ce texte est encore au niveau de la Commission de la justice et de la législation. Les groupes parlementaires n’arrivent pas à aboutir à un consensus à certains points de divergence, relatifs essentiellement aux libertés individuelles et à l’interruption volontaire de grossesse. Le dernier délai de dépôt des amendements a été reporté à plusieurs reprises pour favoriser un accord entre les groupes parlementaires. Finalement, ce dossier sera tranché l’année prochaine, le temps d’arriver à un compromis.
 

                                                                                 

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■ Politique: Dernière ligne droite avant les élections de 2021
L’ANNÉE prochaine connaîtra la relance des débats autour de la ré­forme des lois électorales. Surtout que l’échéance de 2021 est très attendue par plusieurs partis, dont certains ont déjà commencé à se positionner, en vue d’améliorer leurs performances dans le prochain scrutin. L’un des principaux sujets qui seront abordés dans ce cadre porte sur la révision des textes régissant les élections. Ceux-ci avaient fait l’objet de critiques. Certains partis ont appelé à revoir, par exemple, le mode de scrutin, en vue de favoriser l’aboutissement à des majorités plus solides et plus cohérentes.

                                                                                 

■ Une vague de nominations très attendue
QUELQUES mois après le remaniement ministériel, tous les yeux sont braqués sur la vague de nomination dans les hautes fonctions, très attendue. Dans le discours du Trône, le Souverain avait chargé le chef du gouvernement de deux missions. En plus de la révision de l’architecture du gouvernement, il s’agit également de soumettre au Roi «des propositions visant à renouveler et enrichir les postes de responsabi­lité». Si le premier chantier s’est soldé par l’installation d’un gouvernement ramassé, avec de nouveaux profils, le remplacement de certains directeurs d’administrations, d’entreprises et d’établissements publics se fait encore attendre. Ce dossier devra être certainement traité au cours des premiers mois de 2020. En attendant, les spéculations se poursuivent concernant les dirigeants qui vont quitter leurs postes et ceux pressen­tis pour leur succéder. En tout, les orientations royales sont on ne peut plus claires: compétence et mérite doivent être les maître-mots dans le choix des nouveaux profils. L’objectif est de «réunir les conditions de réussite de cette nouvelle étape».

                                                                                 

■ Administration: Une réforme qui traîne au Parlement

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En dépit des promesses des diffé­rents gouvernements qui se sont succé­dés ces dernières années, la réforme de l’administration reste encore un voeu pieux. Deux projets de loi relatifs à la mise à niveau de l’action des adminis­trations, élaborés sous le mandat de Mohamed Benabdelkader, qui devront être défendus par son successeur au département de la Fonction publique, Mohamed Benchaâboun, traînent encore au Parle­ment. Déposés au Parlement en août dernier, ils devront être l’un des principaux projets de loi qui vont marquer cette session. Surtout qu’il s’agit de textes stratégiques, notamment celui portant charte des services publics. Celui-ci devra constituer la principale référence en matière de gestion des administrations et des collectivités territoriales, en s’inspirant notamment des principes du management privé. Performance, compétitivité, logique des résultats… autant de concepts qui devront faire leur entrée dans la culture de l’administra­tion publique. L’autre texte porte sur la simplification des procédures, qui constitue l’une des principales revendications des citoyens et des opérateurs économiques. Ce projet ambitionne d’initier une refonte globale des pratiques au niveau des administrations.

                                                                                 

■ Soulaliyates: Assurer une bonne mise en oeuvre de la réforme

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APRÈS l’adoption des trois lois relatives à la gou­vernance des terres collec­tives soulaliyates, l’enjeu pour l’année prochaine est d’assurer une bonne implé­mentation du nouveau dispo­sitif. Des ONG ont déjà mis en garde contre la persistance de certaines pratiques coutu­mières discriminatoires. Elles ont appelé, suite à la consultation des femmes soulaliyates, à prendre en compte ces réalités du terrain, dans la mise en place des décrets d’application. Cela concerne notamment le droit des femmes de jouir, au même titre que les hommes et en vertu des mêmes critères, des mêmes droits d’usufruit, abstraction faite de la nature et de l’objet de l’opération.

M.A.M.

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