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    Douane: Le bon à délivrer digitalisé

    Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5664 Le 27/12/2019 | Partager

    A partir du 3 février, la douane lance une nouvelle procédure de création des bons à délivrer (BAD). Le nouveau circuit permettra de générer automatiquement ces documents à partir des déclarations sommaires et des états de dépotage des marchandises par les agents maritimes, les commissionnaires et autres exploitants des MEAD (magasins et aires de dédouanement). La dématérialisation sera progressivement généralisée. A compter du 3 février, les bons à délivrer devront être transmis via le canal d’échange. La délivrance de la mainlevée des déclarations en détail sera tributaire de la réception du BAD via PortNet.

    H.E.

     

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