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    Economie

    Gestion déléguée: L’Intérieur cherche un nouveau «business plan»

    Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5664 Le 27/12/2019 | Partager
    L’objectif est de créer des sociétés régionales
    Expérience pilote dans 4 régions avant sa généralisation
    Des mesures pour améliorer le contrôle des sociétés

    La restructuration de la distribution de l’eau, de l’électricité et de l’assainissement liquide est sur la table du ministère de l’Intérieur. Dans le cadre de la vision stratégique mise en place par ce département pour développer et améliorer les services pris en charge par les collectivités territoriales, l’idée de mettre en place un nouveau système de la distribution de l’eau, de l’électricité et de l’assainissement liquide fait son chemin.

    Le ministère compte réaliser une étude globale pour la restructuration de ce secteur. Cette réorganisation se base sur la mise en place de mécanismes juridiques et des mesures pratiques en vue de créer des sociétés régionales qui prendront en charge la gestion de la distribution de l’eau, de l’électricité et de l’assainissement liquide au niveau de chaque région.

    Comme première étape, ce projet s’articule sur la mise en place d’un nouveau système dans un délai de deux ans au niveau de 4 régions (Casablanca-Settat, Marrakech-Haouz, Souss-Massa et Guelmim-Oued Noun). Cette expérience sera par la suite généralisée à l’ensemble du territoire dans un délai ne dépassant pas 4 ans.

    Les contrats déjà en cours avec les délégataires Lydec, Redal et Amendis ne sont pas concernés. C’est ce qui ressort d’un document qui retrace le bilan du ministère de l’Intérieur en 2019, remis aux parlementaires. Ce rapport, riche en informations, concerne la question de la gestion déléguée de la distribution de l’eau, de l’électricité et de l’assainissement liquide.

    Le ministère de l’Intérieur a abordé également l’étude et la validation des budgets annuels. Ainsi, en tant que membre des commissions de suivi des contrats de la gestion déléguée, la Direction générale des collectivités locales (DGCL), qui relève du département de l’Intérieur, a examiné les documents relatifs aux projets de budget de 2019 et aux plans quinquennaux 2019-2023 d’investissements concernant les quatre contrats de gestion déléguée (Lydec à Casablanca, Rédal à Rabat, Amendis à Tanger et à Tétouan).

    Dans le cadre de l’examen et l’approbation de ces budgets, la DGCL a participé à plusieurs réunions de suivi de la gestion déléguée. Ainsi, le montant global des programmes d’investissement prévus au cours de la période 2019-2023 totalisent 10,3 milliards de DH dont 2,4 milliards de DH au cours de 2019 pour les trois services que sont l’eau, l’électricité et l’assainissement liquide.

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    Les principales données attendues des quatre contrats pour 2019 montrent que le chiffre d’affaires atteindra 14,3 milliards de DH, l’excédent brut d’exploitation 1,9 milliard de DH et la capacité d’autofinancement de 1,6 milliard de DH. Ces quatre sociétés emploient 7.414 personnes et disposent de plus de 2,708 millions de clients. Quant à le rendement du réseau de l’eau potable, elle est de 79,9% et celle du réseau électrique est de 92,6%.

    Parallèlement, plusieurs mesures ont été prises. C’est le cas de la mise en place de structures organisationnelles et des plans de formation en vue d’encadrer et d’appuyer le travail des services permanents de contrôle de la gestion déléguée. Il s’agit aussi de préparer des conventions relatives aux services permanents de contrôle, qui fixent avec précision les attributions et les modalités de leur fonctionnement ainsi que la situation des cadres et des collaborateurs.

    De plus, une circulaire a été adressée en mai dernier aux provinces, invitant les services permanents de contrôle à s’engager dans la réalisation régulière des rapports d’activité. Et cela pour permettre une meilleure évaluation des contrats de gestion déléguée.

    Par ailleurs, la DGCL a désigné ses représentants au niveau des organes de gouvernance de l’ONEE, particulièrement au niveau de la commission d’audit, de la commission des investissements stratégiques et celle du suivi des travaux de l’Office. Ils ont donc audité et donné leur avis sur le programme d’équipement soumis à la Commission des investissements stratégiques.

    Dans le cadre de la concertation, cette Direction a examiné les différentes dispositions du projet de contrat-programme de l’ONEE pour la période 2019-2023. Là aussi, le ministère a désigné ses représentants pour assister et donner leur avis sur ce projet. De même, au cours de cette année, il a été mis en place une base de données concernant le suivi des créances que les collectivités territoriales doivent payer aux sociétés de gestion déléguée, aux régies autonomes et à l’ONEE.

    Elles s’élèvent à près de 3,63 milliards de DH.  D’autres activités ont été mises en avant par le document du ministère de l’Intérieur comme notamment l’examen des données en provenance de l’ONEE relatives à l’audit de gestion de ses centres.

    C’est également le cas de l’étude des demandes de révision contractuelle de la grille des tarifs et du suivi des rapports d’audit externe des contrats, réalisés par des cabinets d’expertise indépendants. Les plaintes et les réclamations des citoyens contre les sociétés de gestion déléguée ne sont pas négligées.

                                                                                         

    Indicateurs de performance

    En vue d’accompagner et de suivre l’exécution des contrats de gestion déléguée, la DGCL a préparé des modèles de grille pour la collecte d’informations et le suivi des indicateurs de performance du secteur. Elle comporte tous les aspects relatifs à la gestion déléguée dont notamment techniques, financiers, commerciaux, juridiques, investissements, qualité des services… Tout ce travail a fait l’objet d’une circulaire adressée au cours du mois de février dernier aux provinces et aux préfectures concernées. Le but est d’obtenir et d’analyser des données afin de s’assurer de leur conformité aux objectifs tracés dans les contrats et de garantir une meilleure application des dispositions contractuelles.

    M.C.
     

     

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