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    La commission anti-traite humaine est opérationnelle

    Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5646 Le 03/12/2019 | Partager

    La commission nationale chargée de la coordination des mesures ayant pour but la lutte et la prévention de la traite des êtres humains est née. Elle a été lancée, le  mois dernier à Rabat, par le ministre de la Justice Mohamed Ben Abdelkader. La commission qui a démarré le jour même ses travaux relève du Chef du gouvernement. Des représentants gouvernementaux, des autorités judiciaires, des services de sécurité et société civile y siègent. La nouvelle entité est prévue par l’article 7 de la loi relative à la lutte contre la traite des êtres humains, publiée au Bulletin officiel n°6526 de mi-décembre 2016. La commission a pour rôle la collecte de données, émission des avis, formation, sensibilisation... La loi n°27-14 prévoit des peines de prisons de 5 à 30 ans et des amendes allant de 10.000 à 6 millions de DH. Elle a intégré le code pénal, articles 448-1 à 448-14, et complété le code de procédure pénale via les dispositions 82-1-5 et 82-7.

    F.F.  

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