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    Analyse

    Concurrence: Un algorithme peut servir d’arme de crime!

    Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5639 Le 22/11/2019 | Partager
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    Margarida Matos Rosa est présidente de l’Autorité portugaise de la concurrence. Elle a fait ses classes en économie à l’Université catholique du Louvain en Belgique et à Princeton University aux Etats-Unis. Le secteur financier a marqué la vie professionnelle de cette jeune dame polyglotte: Commission portugaise de la sécurité des marchés, BNP Paribas et UBS Bank (Ph. MMR)

    Margarida Matos Rosa est présidente de l’Autorité portugaise de la concurrence depuis novembre 2016. Elle a signé, le 13 novembre 2019 à Rabat, un protocole d’accord avec son homologue marocain. Ce partenariat porte sur l’échange d’expertise, d’informations et de bonnes pratiques. L’Economiste a interviewé l’ancienne bancaire sur les difficultés de la régulation et les nouveaux défis de la révolution numérique. Les plateformes commerciales et leurs algorithmes peuvent commettre des abus. La traque aux pratiques anticoncurrentielles prend un tournant inédit.

    - L’Economiste: Sur quoi porte le partenariat avec le Conseil de la concurrence marocain?   
    - Margarida Matos Rosa:
    Nous sommes d’abord des voisins. Les régulateurs de nos deux pays ont intérêt à coopérer. Il se peut que nous ayons à travailler ensemble sur une opération de concentration par exemple. Voire enquêter sur un accord illégal impliquant une société qui s’active au Maroc et au Portugal. Au-delà de ces cas exceptionnels ou ponctuels de collaboration, le but est d’échanger les bonnes pratiques et d’agir pour que la politique de concurrence soit la plus efficace possible. Concrètement, cela induit de partager notamment une expertise ou des méthodologies de travail sur un secteur où l’un des régulateurs enquête. Ce partenariat implique donc une coopération plus intense et plus régulière.       

    - Où se situent les difficultés pour une autorité de la concurrence?
    - Une instance doit maîtriser le cadre légal dans lequel elle exerce son pouvoir. Exercer aussi ce pouvoir avec justesse. Etre toujours objective dans ses analyses et impartiale. Garantir aussi son indépendance vis-à-vis du pouvoir économique et politique, comme le gouvernement. Nous n’y pouvons rien si l’avis du régulateur sur une question concurrentielle déplaît au Parlement ou au gouvernement. Car le régulateur agit dans un cadre juridique défini par le législateur. Une institution doit rester attachée également au débat contradictoire dans une enquête et respecter les droits de la défense. Il faut veiller à la solidité d’un dossier au cas où une décision est contestée devant la justice. Quitte à prendre plus de temps dans les investigations.
    Le but est d’être juste, dissuasif et avoir du succès dans son action contre les pratiques anticoncurrentielles (entente sur les prix, abus de position dominante...).    

    - Les algorithmes peuvent générer des abus comme l’alignement automatique sur les prix d’un concurrent. Comment agir dans ce cas-là?
    - C’est un nouvel environnement pour les autorités de la concurrence. Certains d’entre elles ont élaboré (en juillet 2019 pour le Portugal) des études afin de comprendre une collusion entre entreprises dans un écosystème où règnent les algorithmes. On peut analyser le comportement des opérateurs dans un secteur ou un marché pour déceler des signes d’entente sur les prix. Si les soupçons se confirment, la perquisition s’impose afin de mettre la main sur l’arme du crime. La preuve peut prendre des formes différentes. Il est clair que l’infraction et les responsabilités sont plus difficiles à déterminer dans un environnement digitalisé. Les techniques d’enquête restent les mêmes. La seule différence est qu’il s’agit d’une plateforme informatique. Mais il doit y avoir quelque part une volonté d’enfreindre les règles de la concurrence en choisissant un algorithme et ses critères d’utilisation. Toute la difficulté est de prouver et de caractériser une infraction où il n’y a pas eu de réunion (physique) entre les entreprises suspectées d’entente.

    - Etes-vous pour une régulation des algorithmes via des agences dédiées?
    - Nous avons pour l’instant assez d’institutions qui peuvent jouer ce rôle. Plusieurs préoccupations entrent en jeu. Il y a, d’un côté, la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles et, d’un autre, la protection de la vie privée des personnes. Les autorités qui veillent sur le respect des données personnelles peuvent réguler l’utilisation des algorithmes (la CNDP pour le Maroc). Avec le nombre de régulateurs qui existent (notamment sectoriels), nous serons a priori capables de résoudre une bonne partie de ces préoccupations. Nous verrons si cela sera suffisant ou pas. Laissons d’abord agir les instances actuelles.

    Propos recueillis par Faiçal FAQUIHI  

                                                                               

     340,5 millions d’euros d’amendes en un an

    De janvier à mi-novembre 2019, l’Autorité portugaise de la concurrence a prononcé 340,5 millions d’euros d’amendes. «Les condamnations portent sur des pratiques concertées d’échange d’informations commercialement sensibles», précise le régulateur. Elles rappellent au passage l’un des griefs adressés par son homologue marocain aux pétroliers (L’Economiste n°5617 du 18 octobre 2019)

    Au Portugal, les infractions aux règles de la concurrence ont permis de démanteler des cartels de banques, d’assureurs et d’entreprises de maintenance ferroviaire. Les condamnations concernent aussi l’abus de position dominante dans les énergies et l’imposition de prix de revente dans la distribution alimentaire. L’Autorité portugaise de la concurrence a mené aussi des recherches et des saisies dans les marchés de la santé et des déchets. Dix établissements ont été ciblés par les enquêteurs.
    Détail important: ce bilan annuel est celui d’une instance qui a été réformée en 2003.

    C’est-à-dire une année après l’installation du Conseil de la concurrence marocain sous l’ère du gouvernement El Youssoufi. Près de 20 ans se sont écoulés depuis son lancement. Malgré de grandes désillusions, la Conférence des Nations unies pour le commerce et le développement (Cnuced) se montre assez laudative. Sa secrétaire générale adjointe, Isabelle Durant, évoque «une expérience marocaine précieuse et intéressante». Cette ancienne vice-Première ministre de Belgique tend le bras à «une autorité qui redémarre» et à laquelle elle «souhaite longue vie».

     

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