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De bonnes sources

Cession de l’habitation principale: L’exonération conditionnée

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5635 Le 15/11/2019 | Partager

L’exonération de la cession de la résidence principale connaîtra quelques changements. La mesure a été validée par les députés. Le contribuable, qui a occupé son logement durant au moins 6 ans, est tenu d’acheter une nouvelle résidence principale dans un délai de six mois à compter de la date de la vente. Le montant de la taxe due au Trésor devrait être conservé par le notaire. L’exonération, qui serait accordée une seule fois, est plafonnée: le prix de cession ne doit pas dépasser 4 millions de DH.

K.M.

 

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