×
  • Compétences & RH
  • Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste Docs de Qualité Enquête de Satisfaction Chiffres clés Prix de L'Economiste 2019 Prix de L'Economiste 2018 Perspective 7.7 milliards Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
    Tribune

    Constitution: Deux corrections à faire, l’article 47 et le 63

    Par Jalil BENABBÉS-TAARJI | Edition N°:5629 Le 05/11/2019 | Partager

    Diplômé d’HEC Paris, Jalil Benabbés-Taarji est une personnalité très en vue du monde des affaires, particulièrement du tourisme. Il est administrateur et DG du groupe Tikida, l’un des plus importants groupes touristiques marocains… Il avait été confortablement élu à la présidence de la Fédération du Tourisme de la CGEM. Puis il remporta la présidence de l’ANIT, l’association des investisseurs dans le secteur, dans un contexte difficile, où le ministère de tutelle (aujourd’hui disparu) s’est abstenu pendant des années de toute action (Ph. JB)

    «Notre Constitution contient au moins deux graves «anomalies»: l’article 47 en son mécanisme de désignation du Chef du Gouvernement par le Chef de l’Etat et l’article 63 qui prévoit la participation des représentants des salariés et des employeurs au sein de la Chambre des Conseillers.

    Où prendre le chef de gouvernement?

    Chacune de ces 2 «anomalies» a, naturellement, une série d’explications et un contexte particulier ainsi que des effets néfastes. Je suis perplexe devant le peu de débats de fond que ces 2 sujets ont suscité. En 2011, avant et après le 1er juillet. Ces débats mériteraient d’être relancés.

    L’article 47, d’abord donne «l’exclusivité» de (la désignation à) la présidence du Gouvernement au parti arrivé en tête des élections. Il contraint de ce fait le Chef de l’Etat. On pourrait avoir une «priorité », pratiquée communément dans les pays les plus démocratiques de par le monde.

    En cas d’échec du premier parti désigné, le chef de l’État désigne parmi le 2e parti un chef de file pour la formation d’une majorité parlementaire. (voir encadré).

    Il est urgent de réécrire cet article. Il était souhaitable que ce fut fait courant 2019, année sans enjeu électoral par excellence et suffisamment éloignée de la prochaine échéance, et la réforme de la Constitution suffisamment débattue (dans les médias publics), expliquée et annoncée. On peut penser que le remaniement gouvernemental récent a occupé les esprits de nos décideurs. Reste 2020, la dernière (et petite) fenêtre de cette législature.

    Est-il besoin de préciser que le parti arrivé en tête en 2016 et ou en 2021 se déclarera mécaniquement victime d’une telle réforme, et que les réseaux sociaux liés s’enflammeront? Les arguments à leur opposer ne manquent pas pour rester dans un débat rationnel et factuel.

    Est-il besoin de préciser que les tentatives désespérées d’interpréter le texte actuel - sans sa réécriture - sont vaines et qu’il vaut bien mieux réduire les marges d’interprétation d’un texte aussi sensible via sa réécriture?

    Il y a plus de 10 ans un observateur politique disait que le PJD, qui représentait autour de 20% des votants, était «légitime et représentatif» d’un électorat mais sans pour autant pouvoir prétendre devenir un parti de gouvernement. A l’instar du FN en France. Il y a plus de 10 ans. L’article 47, à lui tout seul, lui a donné tort. Un embryon de débat public sur ce sujet a été initié il y a quelques mois. Vite tari. Il faut le relancer.

    el-othmani-benkirane-et-ramid-029.jpg

    En 2017, Benkirane à gauche, Ramid à droite et au centre El Othmani qui vient d’être élu Secrétaire général du PJD, premier parti du Maroc mais avec moins de 20% des voix. L’article 67 crée de la puissance pour des politiques à qui les urnes en ont peu donné (Ph. L’Economiste)

    L’article 63, quant à lui, est une deuxième et véritable «anomalie» en ce qu’il réserve une place tant aux représentants des salariés (les syndicats) que des employeurs (la CGEM).

    Il s’agit d’une innovation regrettable et nuisible pour ses mêmes organismes, combien importants et incontournables: la CGEM et les syndicats ont leurs places au CESE, à l’instar du modèle français pour ne citer que celui-là et comme initialement prévu dans la première version de la Constitution qui a circulé début juin 2011.

    miriem-bensalah-chaqroun-029.jpg

    Miriem Bensalah-Chaqroun, past présidente de la CGEM: elle a trouvé les places réservées à la CGEM dans l’art 63 et n’a pas voulu manquer une occasion de faire entendre la voix de la Confédération (Ph. L’Economiste)

    Je détaille ici essentiellement le cas de la CGEM à propos de laquelle notre Constitution semble avoir «oublié» que les statuts de la CGEM lui interdit toute action politique et partisane. Quoi de plus politique que la Chambre Haute de notre Parlement?

    Tout bien considéré, les syndicats des employeurs et des employés gagneraient à ne plus siéger à la 2e Chambre (voir encadré). Ils doivent concentrer les efforts de leurs dirigeants respectifs à la défense des intérêts de leurs adhérents, par tous les autres moyens à leur disposition. Leurs bénéfices à terme seront bien plus conséquents que les quelques sièges et prestige qui seraient délaissés.

    Je suis sûr que d’autres dispositions de notre Constitution mériteraient d’être revues, dans la forme et ou le fond, mais je laisse cela à plus expert que moi.

    La réforme de notre Constitution est nécessaire et urgente.

    Exclusivité… dictatoriale

    «L’exclusivité», telle qu’elle ressort de la rédaction actuelle de l’article 47 implique la «dictature» dudit parti et pollue significativement sa relation avec l’Etat ainsi qu’avec les autres partis. Majorité comme opposition.
    La composition et la constitution d’un gouvernement en sont grandement polluées, et les propositions du Chef de Gouvernement désigné sont donc, dans une certaine mesure, «à prendre ou à laisser».
    C’est malsain et encore plus inacceptable dans un Maroc qui cherche toujours sa voie vers une démocratisation à parfaire au quotidien. Les constitutions comparées, dont l’espagnole pour ne citer que celle-ci, prévoient l’exact contraire: le parti arrivé en tête est désigné en priorité (seulement) et dispose d’un délai souvent prédéfini pour former sa majorité gouvernementale. Au-delà, c’est le 2e parti qui prend le relais. Avec, en cas d’échec, de nouvelles élections en bout de course.

                                                                      

    La petite histoire

    Contrairement à l’article 47, nous savons pourquoi cette «erreur-anomalie» a été commise volontairement: les syndicats, se voyant perdre les sièges occupés et acquis dans ladite 2e Chambre d’avant 2011, ont vivement protesté et menacé d’une grève générale si leurs «acquis» n’étaient pas préservés. 

    Les rédacteurs ont vite fait de revoir leur copie et introduit la CGEM, avec 6 sièges, par souci d’équilibre et de symétrie. Il s’agit là d’une véritable dénaturation de la vocation et du fonctionnement de la CGEM. Une fausse bonne idée qui n’en finit pas de la polluer. A ce jour.

    Dois-je préciser que je ne parle pas des personnes, très compétentes et estimables par ailleurs. Ce n’est pas mon sujet. A titre anecdotique et en cette conjoncture particulière de notre organisation patronale, un ami me disait que le patron des patrons avait gagné du poids depuis 2011 puisqu’il signait 6 «tazquiyates»! Un comble.

    Plus polémique et plus actuel: le choix du profil du dernier patron des patrons n’y est pas forcément étranger. Les futurs candidats devraient en débattre, même si ce sujet est désormais du ressort du législateur.

     

     

     

    • SUIVEZ-NOUS:

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc