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De bonnes sources

Accès aux titres fonciers: Marche arrière de la Conservation foncière

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5628 Le 04/11/2019 | Partager

L'Agence nationale de la conservation foncière est revenue sur sa décision d'interdire la consultation des titres fonciers par des tiers qui devait entrer en vigueur depuis le 16 septembre dernier...

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