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Accès aux titres fonciers: Marche arrière de la Conservation foncière

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5628 Le 04/11/2019 | Partager

L'Agence nationale de la conservation foncière est revenue sur sa décision d'interdire la consultation des titres fonciers par des tiers qui devait entrer en vigueur depuis le 16 septembre dernier. L'Agence avait décidé de réserver l'accès aux titres fonciers à leurs seuls propriétaires, notaires et aux personnes dûment mandatées. La mesure avait pour objectif de lutter contre la spoliation foncière (cf. L'Economiste du 17 septembre 2019). Un conservateur d'une délégation régionale avait même affiché une circulaire dans ce sens. La réponse du directeur général à une question de l'Ordre des experts-comptables indique qu'il n'y a pas eu de changement. Selon nos informations, la marche arrière de la Conservation foncière s'explique par les pertes en recettes qu'aurait entraînées l'interdiction aux tiers de consulter les titres de propriété.

H.E.

 

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