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    Brèves Internationales

    Par L'Economiste | Edition N°:5623 Le 28/10/2019 | Partager

    ■ Impôt des entreprises: Une résolution européenne
    Les députés européens s’impatientent. Ils ont adopté une résolution demandant aux Etats membres de travailler sur des règles obligeant les multinationales à divulguer publiquement les informations sur les impôts qu’elles paient dans chaque pays, partout dans le monde. Cela permettrait d’entamer les discussions entre les Etats membres et le Parlement européen, en vue de convenir d'un texte final des règles. Pour les députés, si l'UE n'était pas en mesure de s'attaquer aux paradis fiscaux «entre ses murs», il serait difficile d'être crédible sur la scène internationale en matière fiscale. Le Parlement avait déjà soutenu ce projet de loi en 2017 (https://www.europarl.europa.eu). Toutefois, aucune position n’a été prise et par conséquent, aucune loi n'a encore été adoptée. Les propositions ont pour objectif de lutter contre l’évasion fiscale des entreprises. Selon les estimations, elle coûterait chaque année aux pays de l’UE entre 50 et 70 milliards d’euros en recettes fiscales perdues, d’après la Commission européenne.

    ■ Droits voisins: Plainte de la presse française
    En conflit avec Google sur l'application du droit voisin, la presse française a décidé de porter plainte devant l'Autorité de la concurrence et saisir le gouvernement. C’est pour contester les conditions imposées par le moteur de recherche, a annoncé l'Alliance de la presse d'information générale. L'Agence France-Presse, qui n’en fait pas partie, prépare également une plainte de son côté. Les médias français vont être contraints de laisser le géant américain utiliser gratuitement des extraits de leurs contenus, ou sinon, leurs infos deviendront bien moins visibles dans ses résultats de recherche, ce qui fera chuter leur trafic internet. Ce dispositif a été mis en place par Google de manière unilatérale, en dépit de l'entrée en vigueur du droit voisin. Ce nouveau mécanisme est censé permettre un meilleur partage des revenus du numérique au bénéfice des producteurs d'information.

    ■ Impôts: Intelligence artificielle à Bercy
    En France, le ministère des Comptes publics utilise une intelligence artificielle pour dessiner le portrait-robot des fraudeurs et optimiser ses contrôles fiscaux. Ce qui lui a permis de récupérer 640 millions d'euros, sur un total de 5,6 milliards recouvrés depuis le début de l'année. Malgré tous les progrès, le phénomène de la fraude fiscale reste encore mal évalué. Face aux très diverses estimations (entre 80 et 100 milliards d'euros selon le syndicat Solidaires des finances publiques), le Premier ministre Edouard Philippe a demandé à la Cour des comptes de lui fournir un état des lieux précis de la situation. Son rapport est attendu en novembre. Le gouvernement a également prévu de créer un Observatoire de la fraude fiscale.

    ■ Barrage sur le Nil

    Le président égyptien, Abdel Fattah al-Sissi, et le Premier ministre éthiopien, Abiy Ahmed, se sont rencontrés la semaine dernière en marge du sommet Russie-Afrique de Sotchi. Ils ont discuté de leur conflit autour d'un projet de barrage sur le Nil.
    Dans un communiqué, la présidence égyptienne a réaffirmé ses «droits historiques sur le Nil, garantis par une série de traités internationaux». Toutefois, «une commission indépendante d'experts se penchera sur le point de désaccord concernant le remplissage du réservoir du barrage».
    L'Egypte craint que la construction du grand barrage de la Renaissance (GERD), un projet de quatre milliards de dollars entamé en 2012 par l'Ethiopie, n'entraîne une réduction du débit du Nil, dont elle dépend à 90% pour son approvisionnement en eau.
    Les discussions entre ces deux pays et avec le Soudan, par lequel passe aussi le fleuve, sont bloquées depuis neuf ans.

     

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