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Economie

Terres collectives: Les mises en garde des Soulaliyates

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5623 Le 28/10/2019 | Partager
Persistance de certaines pratiques coutumières discriminatoires
Appel au réexamen des listes de recensement des ayants droit
Elles veulent bénéficier des mêmes droits d’usufruit, quelle que soit la nature de l’opération
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Les femmes soulaliyates maintiennent la mobilisation. Si elles affirment être satisfaites du nouveau dispositif, elles réclament néanmoins de tenir en compte la persistance de certains dysfonctionnement lors de la mise en place des décrets d’application (Ph. Bziouat)

Adoptées par les deux Chambres du Parlement et entrées en vigueur depuis fin août dernier, les trois lois régissant les terres collectives ambitionnent d’en finir avec certaines pratiques discriminatoires, particulièrement à l’égard des femmes membres des communautés soulalyates.

Des réunions de consultation, menées par des associations, en présence de femmes soulaliyates des différentes régions du Maroc, ont permis de mettre l’accent sur l’apport de ces textes. Elles ont «exprimé leur satisfaction quant aux nouvelles dispositions», est-il indiqué. Néanmoins, elles ont mis en garde contre la persistance de certaines pratiques coutumières discriminatoires.

Pour en finir avec cette situation, elles appellent à prendre en compte cet état des lieux lors de la mise en place des décrets d’application, particulièrement pour la loi 62-17 relative à la tutelle administrative de ces communautés et la gestion de leurs biens. Elles plaident pour l’intégration, dans ces décrets, de dispositions assurant aux femmes de jouir, au même titre que les hommes et en vertu des mêmes critères, des mêmes droits d’usufruit, abstraction faite de la nature et de l’objet de l’opération.

Les femmes soulaliyates appellent également à ce que les décrets d’application fixent des critères d’attribution ou de propriété des terres agricoles au profit des membres de la collectivité, selon les principes d’équité et de justice. Ceci est d’autant plus important que «la proportion des femmes exploitantes est actuellement insignifiante».

Les femmes soulaliyates, consultées par ces ONG, s’opposent également aux listes des ayants droit, membres des communautés ethniques, élaborées récemment suite à la circulaire du ministre de l’Intérieur. Pour elles, ces listes n’ont pas été réalisées sur la base de critères unifiés et clairs, compatibles avec l’objectif fixé. D’où l’importance de «réexaminer ces listes de recensement, en conformité avec l’esprit de la nouvelle réglementation».

La mise en place de la nouvelle réglementation relative aux terres collectives vise à rétablir le droit des femmes soulaliyates, mais également favoriser une relance de l’activité économique au niveau du monde rural, via la mobilisation de ce patrimoine foncier pour l’investissement. Des opérations de melkisation ont été déjà menées, avec l’appui notamment du MCA.

M.A.M.

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