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    Economie

    PLF 2020: Le package confiance de Mohamed Benchaâboun

    Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5623 Le 28/10/2019 | Partager
    Une série de mesures pour les entreprises et les particuliers
    Renforcement de la transparence et la lutte contre la concurrence déloyale
    Un référentiel clair pour soutenir les jeunes entrepreneurs
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    «Ce projet a pour socle fondateur les hautes orientations stratégiques de Sa Majesté le Roi. Il est également défini conformément aux priorités du programme gouvernemental, qui est toujours valable, en vertu des dispositions de la Constitution du Royaume», souligne Mohamed Benchaâboun (Ph. Bziouat)

    Mohamed Benchaâboun entame, à partir de demain mardi, son marathon au niveau de la Commission des finances de la Chambre des représentants. Place donc aux discussions générales pour que les groupes parlementaires expriment leurs positions politiques par rapport au PLF 2020. La durée de leurs interventions dépendra de leur niveau de représentation au niveau de la Chambre. Dans cet entretien, il explique les programmes prioritaires du projet de loi de finances en insistant sur les mesures de relance de l’investissement et de la confiance à rétablir entre les contribuables et l’administration.

    - L’Economiste: Quelles sont les mesures de renforcement de la confiance et de relance de l’investissement?
    - Mohamed Benchaâboun:
    Dans son discours du trône, Sa Majesté le Roi a mis en évidence quatre enjeux et défis dont celui de la consolidation de la confiance. Le PLF a retenu six grandes mesures pour renforcer la relation de confiance entre l’administration fiscale et les contribuables. Il s’agit notamment, pour les entreprises, de la régularisation volontaire, à titre transitoire, de la situation fiscale au titre de l’IS, l’IR et la TVA ainsi que l’élargissement du champ d’application des demandes de consultation fiscale préalable, en vue d’offrir davantage de sécurité juridique aux investisseurs. Quant aux personnes physiques, elles auront la possibilité de se mettre en conformité pour leurs avoirs détenus aussi bien au Maroc qu’à l’étranger. Les dispositions fiscales contenues dans le PLF 2020, en application des recommandations des Assises nationales sur la fiscalité, constituent également des leviers importants de nature à consacrer l’équité fiscale et à maximiser ses retombées en termes de dynamisation de l’investissement privé. C’est ce dont témoignent, à titre d’illustration, les mesures envisagées en termes de réduction progressive du taux marginal de l’IS (de 31 à 28%) pour les sociétés industrielles, la baisse graduelle du taux de cotisation minimal (de 0,75 à 0,50%). Ces mesures, conjuguées aux efforts qui seront déployés en matière de renforcement de la transparence des marchés et la lutte contre toute forme de concurrence déloyale, seront d’un apport appréciable pour entretenir la dynamique de l’investissement et induire, par voie de conséquence, des effets positifs en termes de création de valeur ajoutée et d’emplois. D’autre part, deux projets de loi ont été déposés au Parlement et seraient, je l’espère, promulgués au cours de cette cession législative. Il s’agit de la loi sur le Partenariat public-privé qui permettra de créer de nouvelles opportunités d’investissement pour le secteur privé. La deuxième loi concerne le financement des startups à travers le crowdfunding.

    - Vous avez réduit l’IS de 31 à 28% pour les entreprises industrielles. Qu’est-ce qui est envisagé pour les PME?
    - Il est utile de rappeler qu’avant 2019, les taux applicables aux bénéfices des PME dont le montant est inférieur ou égal à 1.000.000 DH, étaient des taux proportionnels. La mise en place du barème progressif à partir de 2019, en vue de pallier l’effet de seuil, a généré une baisse importante de la pression fiscale sur les PME. Pour illustrer cette baisse, citons l’exemple d’une société, dont le bénéfice imposable de 700.000 DH était soumis auparavant au taux proportionnel de 20%, grâce à l’effet de la progressivité de l’IS, il ne sera désormais soumis qu’à un taux effectif de 15,7%. Autant dire que les attentes de la PME ne sont plus désormais d’ordre fiscal. Elles concernent plutôt le problème d’accès au financement. Il s’agit dorénavant d’adresser spécifiquement les défis auxquels sont confrontés ces acteurs tout au long de leur cycle de développement. A cet effet, d’importantes mesures d’accompagnement sont mises en place pour soutenir financièrement la PME.

    - Le Roi a interpellé le système financier et bancaire. Vous avez répondu par la création d’un fonds. Quels en sont les axes prioritaires d’intervention?
    - Effectivement, l’appui aux jeunes et leur intégration socioéconomique, notamment à travers la promotion de l’esprit d’entreprise et l’encouragement des initiatives innovantes, a toujours été au centre des préoccupations de Sa Majesté le Roi. S’inscrivant en ligne avec les hautes orientations royales, rappelées dans son dernier discours devant le Parlement, un fonds de 6 milliards de DH sur trois ans a été créé. Il sera financé à raison de 2 milliards par an, répartis égalitairement entre l’Etat et le système bancaire, pour faciliter l’accès des jeunes diplômés aux crédits bancaires à des fins de financement de leurs projets d’entreprises. Ce fonds interviendra également en appui aux petites et moyennes entreprises dans leurs activités exportatrices, notamment à destination des marchés africains. Il devrait servir aussi de levier pour faciliter l’accès aux prestations bancaires et aux opportunités d’insertion professionnelle, notamment pour les travailleurs du secteur informel.
    Grâce à ce fonds, les opérations d’appui au financement de l’entrepreneuriat seront consolidées dans le cadre d’un référentiel clair, intégrant les dispositifs de garantie, de financement, de capital investissement et d’assistance technique, mis en place par l’Etat au profit des TPE, des PME, des jeunes entreprises innovantes et des auto-entrepreneurs. Ce faisant, ce dispositif financier servira d’instrument efficient à même d’assurer un meilleur pilotage de l’appui budgétaire en faveur du tissu entrepreneurial national et une force d’attraction de financements additionnels, en dehors du budget de l’Etat.

    - Les zones franches se transforment en zones d’accélération industrielle. Est-ce l’abandon des avantages fiscaux?
    - Pour la dénomination «zone d’accélération industrielle», elle est mieux adaptée à la nouvelle orientation stratégique du Maroc, basée sur l’encouragement de l’investissement dans le secteur industriel à fort enjeu technologique. D’autre part, il convient de préciser que le régime d’imposition en vigueur demeure applicable aux entreprises qui sont actuellement en activité dans ces zones et ce, jusqu’à épuisement de la période de 20 ans, couverte par le taux réduit de 8,75%.
    Les futures entreprises qui s’implanteront dans ces zones d’accélération industrielle et qui auront vocation à développer l’intégration, à réaliser un volume important de l’investissement et à créer potentiellement de l’emploi, bénéficieront d’un régime fiscal simple et préférentiel qui consiste notamment à maintenir l’exonération durant cinq années en matière d’IS à partir du début de l’exploitation  et l’exonération des dividendes et autres produits de participations similaires provenant des activités exercées dans ces zones. Il s’agit aussi de supprimer le taux de 17,5% qui s’applique au-delà de la période 20 ans. En effet, le taux de 15% est devenu un taux permanent. Il faudra appliquer un taux proportionnel de 15%,  de manière uniforme, au bénéfice global sans distinction entre le chiffre d’affaires local et le chiffre d’affaires à l’export. Et ce, à partir de la sixième année suivant la période d’exonération quinquennale précitée. Vous voyez bien que l’offre de valeur marocaine pour l’investissement productif et créateur de valeur et d’emplois est bel et bien attractive.

    - Est-ce l’application des orientations strictes de l’Union européenne?
    - L’UE, notre principal partenaire économique et commercial, a pris souverainement des engagements pour respecter les normes et les standards internationaux à l’instar de beaucoup d’autres pays. Il  n’en demeure pas moins que le Maroc veille, avec la même détermination, à préserver ses intérêts économiques relatifs à la promotion des investissements et à la création de l’emploi.
    A ce titre, aucune mesure fiscale inscrite dans le PLF n’a été introduite sans une évaluation précise de son impact global et au niveau de chaque entreprise. Pour revenir à la relation avec l’UE, le Maroc est entré récemment dans une nouvelle étape statutaire, baptisée «partenariat euro-marocain de prospérité partagée» où les deux partenaires se sont accordés sur la sécurisation des investissements, le développement des échanges commerciaux et la convergence économique et sociale.

    - L’instauration de la confiance traduite dans le PLF 2020 nécessite un grand portage politique. Quelles sont vos attentes au niveau de vos collègues du gouvernement au Parlement?
    - Comme vous le savez, la préparation du PLF est conçue selon une démarche structurante qui implique l’ensemble des départements ministériels. Ce projet a d’abord pour socle fondateur les hautes orientations stratégiques de Sa Majesté le Roi. Il est également défini conformément aux priorités du programme gouvernemental, qui est toujours valable, en vertu des dispositions de la Constitution du Royaume. De même, la portée constitutionnelle de ce PLF est consacrée particulièrement de par sa conformité à la loi organique des finances, qui prône les principes de la transparence, de la bonne gouvernance et de la lisibilité des choix grâce à une programmation budgétaire triennale.
    D’ailleurs, les débats au sein du Parlement qui durent près de deux mois et les amendements proposés par les partis politiques au sein de la première Chambre et ceux émanant de la Chambre des conseillers permettront, je l’espère, d’aboutir à une loi de finances consensuelle qui contribuera à jeter les bases de la construction de la nouvelle étape évoquée par Sa Majesté le Roi dont les maîtres-mots sont «Responsabilité» et «Essor». Ceci étant, Sa Majesté a clairement souligné, lors de son dernier discours, que maintenant il s’agit de «transcender les vaines querelles et d’enrayer toute perte de temps et d’énergie» au service des intérêts supérieurs de notre pays et dans la perspective de répondre aux attentes urgentes et légitimes des Marocains.

    Doing Business

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    Ph. L’Economiste

    Pour le ministre de l’Economie et des Finances, «l’impulsion de l’investissement a toujours constitué une priorité de premier ordre de l’action gouvernementale. La cadence accélérée des réformes pour favoriser un environnement propice à l’investissement s’est avérée payante». Pour preuve, l’amélioration du positionnement du Royaume au titre de l’édition 2020 de l’indicateur Doing Business de la Banque mondiale.  Le Maroc s’est hissé à la 53e place sur 190 pays, gagnant 7 places par rapport à l’édition précédente.
    Parallèlement au maintien de la vigueur de l’investissement de l’Etat et des établissements et entreprises publics, plusieurs mesures importantes ont été envisagées pour dynamiser l’activité économique nationale. «J’en citerai  particulièrement l’apurement du crédit de la TVA, parallèlement à l’accélération de ses délais de remboursement, ainsi que la réduction des délais de paiement, notamment ceux relatifs aux EEP», indique Mohamerd Benchaâboun.

    Nouvelle approche pour les investissements

    Parallèlement à l’ensemble des mesures visant à soutenir le secteur privé, «le gouvernement poursuivra sa politique volontariste de soutien à l’investissement public dont les allocations seront renforcées de 3 milliards de DH par rapport à 2019 pour s’établir à 198 milliards de DH au titre de 2020». Dans ce cadre, le partenariat initié par le gouvernement en 2019 sera renforcé par la mise au point de mécanismes innovants de financement des projets d’investissement programmés. Et ce, suivant une approche de gestion des investissements publics, basée en premier lieu sur l’efficience. Ceci a nécessité la révision du cadre juridique régissant les contrats de partenariat public-privé en vue de favoriser le recours à ce type de formule.

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    Le gouvernement maintient l’effort des investissements publics dont l’enveloppe augmentera dans le PLF 2020. Sur le total de 198 milliards de DH, ce sont les entreprises et établissements publics qui se taillent la part du lion avec 101,19 milliards de DH

     

    Propos recueillis par Mohamed CHAOUI

     

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