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    Economie

    Le financement participatif étendu au matériel agricole

    Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5620 Le 23/10/2019 | Partager
    Le guichet unique ouvert auprès des ORMVA
    Une circulaire du ministère de l’Agriculture assouplit la procédure
    Les produits participatifs cumulables avec la subvention
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    La liste des équipements et matériels éligibles à un financement participatif peut être consultée sur le site du fonds de développement agricole (Ph. Bziouat)

    Le gouvernement vient de réparer un petit oubli. Le matériel agricole est désormais éligible au financement via les produits participatifs en plus de la subvention du fonds de développement agricole (FDA). Le ministère de  l’Agriculture vient d’adresser une note circulaire dans ce sens aux directions régionales ainsi qu’aux ORMVA. Elle met fin à un blocage au niveau d’une instruction conjointe entre les ministères des Finances et de l’Agriculture.

    En effet, les acquisitions d’équipements ou de matériels donnaient toujours lieu à des factures au nom de l’organisme de financement et non de l’agriculteur. Du coup, ce dernier ne pouvait s’appuyer sur ce justificatif pour bénéficier d’une subvention dans le cadre du fonds de développement agricole. Cette difficulté est désormais levée.

    «Cette circulaire est une grande avancée dans le cadre des orientations royales appelant à donner plus de possibilités au financement de différents secteurs sociaux et vitaux. Elle permettra aux agriculteurs et aux investisseurs du monde rural en général de bénéficier des subventions de l’Etat conformément aux textes régissant le Plan Maroc Vert», explique un responsable d’Al Akhdar Bank, filiale du groupe Crédit Agricole du Maroc.

    Le financement participatif de l’investissement n’est pas une exclusivité de la banque verte, puisqu’il est ouvert à toutes les autres banques participatives. Mais la filiale du Crédit Agricole a une longueur d’avance dans le domaine du financement de l’agriculture.

    Sur le plan procédural, et dans une première étape, le dossier de demande de la subvention, qui comprend une copie de la carte d’identité nationale, les justificatifs concernant la propriété foncière, etc., doit être déposé au guichet unique que sont les ORMVA.

    Ces derniers procèdent à l’instruction de la demande et déterminent si la personne ou la société est éligible à une subvention par le biais du fonds de développement agricole. Muni de l’accord de principe de l’ORMVA, le requérant s’adresse à la banque participative ou l’établissement bancaire ayant une fenêtre participative de son choix. L’organisme financier procède ensuite à l’achat des équipements demandés et remet une facture définitive au demandeur.

    La propriété est ainsi transférée de l’organisme de financement vers l’acquéreur définitif, qui est l’agriculteur candidat à l’aide financière de l’Etat via un contrat de vente Mourabaha. Il va sans dire que ce dernier doit être conforme au modèle en vigueur. Lorsqu’un matériel, un tracteur par exemple, est concerné par une carte grise, celle-ci est établie au nom de l’acquéreur définitif.

    L’aide financière, prélevée sur le fonds de développement agricole, sera calculée sur la base du prix d’acquisition du matériel payé au fournisseur par l’organisme de financement, tel que précisé sur la facture.

    La liste des équipements et matériels éligibles au financement participatif est consultable sur le site du fonds de développement agricole. Certaines acquisitions (achat de bêtes, semences, plants) ne peuvent pas encore être financées par ce biais car le cadre réglementaire n’est pas encore prêt. Une fenêtre de tir qui ne tardera pas à être exploitée par les banques participatives.

    Hassan EL ARIF

     

     

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