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    Economie

    Climat des affaires: Un plus grand rôle pour le système judiciaire

    Par Badra BERRISSOULE | Edition N°:5619 Le 22/10/2019 | Partager
    Pour impulser la croissance économique et garantir la sécu­rité juridique et judiciaire
    Les messages forts du Souverain à la conférence inter­nationale à Marrakech
    Le projet Code de l’arbitrage et de la médiation convention­nelle en attente d’approbation
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    Les défis qui attendent le système judiciaire exigent outre l’intégrité de l’audace et de la compétence, indique Mustapha Faress, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire à l’ouverture de la 2e CIJ. A ses côtés, Mohamed Abdennabaoui, procureur général du Roi près la Cour de cassation et président du ministère public, Mohamed Benabdelkader, ministre de la justice et Mustapha Ramid, ministre d’Etat, chargé des droits de l’homme (Ph. Mokhtari)

    Modernisation du système juridique des affaires et sécurisation des investissements. C’est le thème de la 2e Conférence internationale de la justice ( CIJ) qui poursuit ses travaux à Marrakech. L’événement organisé par le ministère de la Justice, le Conseil  supérieur du pouvoir judiciaire et la pré­sidence du ministère public rassemble 800 participants. Ils sont ainsi 83 pays à participer à ce rendez-vous judiciaire mondial où sont présents des ministres, ambassadeurs, magistrats, auxiliaires de la justice, ONG.

    «La justice est l’une des clés essentielles pour fortifier le cli­mat des affaires, promouvoir la liberté d’entreprendre et protéger l’entreprise. Par conséquent, le système judiciaire est appelé à jouer le rôle fondamental qui est le sien en s’attachant à accom­pagner cette dynamique, à appréhender la nature des défis posés par la conjonc­ture économique mondiale, à cerner les spécificités de l’économie nationale», souligne la lettre royale lue par Musta­pha Ramid, ministre d’Etat chargé des Droits de l’Homme.

    Les nouveaux textes de loi que le Maroc a mis en place (Code  de commerce, les lois sur les sociétés, la loi sur les garanties mobilières), incitent les magistrats à dépasser les limites de leur mandat traditionnel pour remplir des missions à visée économique et sociale. Le message du Souverain accorde aussi de l’importance aux modes alternatifs de règlement des litiges.

    «Pour répondre aux demandes pressantes des investis­seurs pour la simplification et l’accélé­ration des procédures administratives et judiciaires, un projet de Code de l’arbi­trage et de la médiation conventionnelle se trouve actuellement en attente d’ap­probation».

    Concernant les tribunaux de com­merce, le Roi a insisté sur la nécessité d’évaluer cette expérience et de lui don­ner les moyens de se développer, en lui ouvrant des perspectives nouvelles, ins­pirées des expériences les plus réussies dans le monde, comme celle des juridic­tions des affaires, que certains pays ont mises en place. La transition digitale est tout aussi primordiale dans cette évolu­tion.

    Les technologies informatiques ren­forcent la transparence des services de justice, et moralisent le système judi­ciaire des affaires. A ce sujet, le Sou­verain recommande l’utilisation des nouvelles technologies ainsi que le renforcement et la généralisation de la dématérialisation des formalités et pro­cédures juridiques et judiciaires ainsi que le recours aux services de justice à distance.

    Le travail judiciaire gagnera en efficacité et sera mieux adapté aux exigences de traitement des éventuels contentieux dans le monde des affaires et de la finance. «La justice exige de l’anticipation et des solutions réalistes pour réduire les délais», souligne Musta­pha Faress, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.

    Doing business: Une place au 50e rang

    Si le Maroc attire les investissements et progresse par conséquent dans le classement Doing Business 2019, le pays doit améliorer sa position selon l’Indicateur du climat des affaires, et intégrer les cinquante pays les mieux classés pour la qualité du climat des affaires qui les caractérise. Dans son discours, le Souverain a appelé à poursuivre les efforts. A noter que le score du Maroc dans le Doing Business 2019, le baromètre du climat des affaires de la Banque mondiale s’est nettement amélioré et le Maroc est passé à la 60e place contre 69 l’année dernière dépassant la Tunisie, l’Afrique du Sud et le Kenya (cf. L’Economiste n°5384 du 1er novembre 2018). Mais il est loin derrière la Turquie (classé au 43e et les Emirats Arabes Unis au 11e . S’il maintient le rythme des réformes, il pourrait atteindre l’objectif fixé de se hisser au 50e rang d’ici 2021. La modernisation du système judiciaire impacte sensiblement l’environnement des affaires et l’image du Maroc à l’international. D’où les efforts pour la simplification et l’accélération des procédures administratives et judiciaires.

    Badra BERRISSOULE

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