Ompic: L’option des règlements alternatifs de litiges
Plus de 400 actions, en relation avec les questions de propriété industrielle, sont initiées devant les tribunaux marocains, selon le Comité national pour la propriété industrielle et anti-contrefaçon (Conpiac). Le marché local de la contrefaçon s’évalue à plus de 12 milliards de DH. Selon l’OCDE, le Maroc figure dans le top 10 des pays contrefacteurs et de transit...
