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    Economie

    Mutuelle des fonctionnaires: Des administrateurs provisoires pour la gestion

    Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5612 Le 11/10/2019 | Partager
    Une décision des ministères des Finances et de l'Emploi
    Elle fait suite à un contrôle mené par l'Acaps
    Le coût des AG des 5 dernières années dépasse 16 millions de DH!

    La Mutuelle générale du personnel des administrations publiques (MGPAP) sera gérée par des administrateurs provisoires le temps d'organiser de nouvelles élections. Celles-ci doivent être tenues dans un délai de 3 mois.

    La «sentence» décidée d'un accord commun entre les Finances et le ministère du Travail interdit aux administrateurs d'agir au nom de la mutuelle. Elle court à partir du lundi 7 octobre. Cette décision fait suite au contrôle exercé par l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (Acaps).  «Elle était prévisible et aurait même tardé», selon des sources à la mutuelle.

    Ces dernières années, des rumeurs sur les dysfonctionnements de la tenue des comptes circulaient dans les couloirs. Des anomalies ont été également constatées  par le commissaire aux comptes. Ce qui s'est soldé par le refus de la certification des comptes pendant plus de 4 ans.

    «Ils ne reflètent pas la réalité et doivent être pris avec beaucoup de précautions», indique un responsable au sein de la mutuelle.  Il relève aussi que «les dispositions légales ont été souvent violées». C'est le cas par exemple de la création de cabinets de soins ou de consultation sous l'étiquette «œuvres sociales» sans respecter les procédures fixées par la réglementation.

    Des dépenses auraient été également engagées alors qu'elles sont interdites par la loi. Plusieurs sources parlent du cas du financement des activités de l’Union africaine de la mutualité en totale contradiction avec l'objet et la vocation même des mutuelles. Le coût des assemblées générales focalise également les critiques. Il aurait dépassé les 16 millions de DH au cours des 5 ou 6 dernières années.

    D'autres griefs seraient liés aux conditions d'octroi ou de reconduction de certains  marchés et à l'absence, voire le non-respect des procédures de gestion.  Ce qui est de nature à rendre les opérations de contrôle assez difficiles.

    Le climat social au sein de cette mutuelle serait également tendu. Il est marqué par les changements importants aux postes de responsabilité, les licenciements, etc. La MGPAP recourait également à des vacataires sans l'autorisation du ministère du Travail.

    Les mutuelles en chiffres

    Le secteur mutualiste compte 28 sociétés mutualistes dont 24 sont soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale. Dans son rapport d'activité pour l'année 2017, l'Acaps relève que «malgré les relances effectuées dans le cadre du contrôle permanent, certaines mutuelles n'ont pas communiqué à temps les données statistiques relatives à l'exercice 2017, sous le prétexte du retard de l'approbation des données par leurs assemblées générales». Les statistiques disponibles relèvent que le nombre d'adhérents aux mutuelles s'élève à 1,26 million de personnes  pour une population couverte de 2,86 millions de bénéficiaires. Les cotisations collectées ont atteint 2 milliards de DH alors que les prestations se sont établies  à 1,5 milliard de DH. 

    Khadija MASMOUDI

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