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    Société

    Affaire Raissouni: La défense fait appel

    Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5605 Le 02/10/2019 | Partager
    La journaliste condamnée à 1 an de prison ferme
    Plusieurs ONG condamnent le verdict
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    La mobilisation se maintient, particulièrement au niveau des ONG, qui multiplient les plaidoyers en faveur de la refonte de certaines dispositions, devenues inapplicables et inadaptées aux réalités de la société marocaine (Ph. Bziouat)

    Le verdict est tombé lundi en début de soirée. Le tribunal de première instance de Rabat a annoncé des peines contre la journaliste Hajar Raissouni et les autres personnes impliquées dans cette affaire. Raissouni, accusée d’avortement illégal et de relations sexuelles hors du cadre du mariage, a été sanctionnée d’une peine d’un an de prison ferme, assortie d’une amende de 500 DH. La justice a également condamné son fiancé, de nationalité soudanaise, à une peine d’un an d’emprisonnement.

    Pour le médecin, poursuivi pour avoir pratiqué l’avortement, la sanction est de 2 ans de prison ferme, avec interdiction d’exercer pendant 24 mois. Les deux autres personnes impliquées, à savoir l’anesthésiste et l’assistante du médecin, ont été condamnées respectivement à 1 an de prison avec sursis et 8 mois avec sursis. Les avocats de la défense de Raissouni ont déclaré avoir interjeté appel du jugement prononcé. Idem pour la défense du médecin, qui prévoit également de lancer la même procédure.

    L’annonce des jugements dans cette affaire a suscité la réaction de différents intervenants. En tête, Reporters sans frontières (RSF), qui a «dénoncé avec force la condamnation de Hajar Raissouni». Dans un communiqué de cette organisation, ses responsables «réclament son acquittement en appel».

    Cette affaire a permis de relancer le débat autour de certaines questions liées aux libertés individuelles. Une pétition circule depuis une dizaine de jours plaidant en faveur d’une refonte de lois, devenues inapplicables, particulièrement certaines dispositions du code pénal. Dans ce débat, les partis politiques sont encore à la traîne.

    Ce sont essentiellement les ONG qui maintiennent la mobilisation en faveur de la suppression de certains articles, «mettant des centaines de milliers de Marocains hors la loi» (voir interview avec Nouzha Skalli». Plusieurs mois avant l’éclatement de cette affaire, des ONG ont élaboré un mémorandum soumis aux partis politiques, appelant notamment à dépénaliser les relations sexuelles consenties entre adultes et la libéralisation de l’avortement.

    Des sit-in ont été également tenus, notamment devant le Parlement. Aujourd’hui, ces associations veulent maintenir la pression pour introduire des amendements au projet de code pénal, actuellement au Parlement, qui a maintenu la même philosophie en matière de primauté de la protection des mœurs sur la défense des libertés individuelles.

    M.A.M.

                                                                                      

    «Ces peines sont le résultat de lois rétrogrades»

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    - L’Economiste: Quelle est votre réaction aux peines prononcées dans l’affaire Hajar Raissouni
    - Nouzha Skalli:
    Ces jugements sont le résultat de la mise en œuvre de législations rétrogrades, en contradiction avec les transformations qu’a connues le pays. Des études sociologiques ont montré l’évolution des pratiques au Maroc, impliquant le changement de certaines politiques. Surtout qu’en face, il y a une société qui bouillonne, avec des expressions parfois contradictoires.

    - Quel sera l’impact sur le débat actuel autour de la protection des libertés individuelles?- Je pense qu’il est temps pour le gouvernement et le Parlement d’assumer leurs responsabilités. D’un côté, le parti qui dirige le gouvernement continue de s’accrocher à des principes conservateurs. De l’autre, on n’a pas entendu la position des partis progressistes sur ces sujets. Or, l’état actuel des lieux se traduit par le fait que des centaines de milliers de Marocains se retrouvent hors la loi. Ces jeunes souffrent, surtout que les habitudes ont changé, avec une augmentation notable de l’âge du mariage. Une situation accentuée par une hypocrisie se traduisant par une grande sévérité contre les femmes, contrairement aux hommes, dans les cas de relations hors du cadre du mariage.

    - Concrètement, qu’est-ce qu’il faut réformer?
    - C’est simple. Il faut dépénaliser les relations sexuelles consenties entre adultes hors du cadre du mariage. Et contrairement à ce qu’avancent des ultra-conservateurs, ce n’est pas un appel à la débauche. Chacun peut choisir le comportement qui l’arrange, mais sans empêcher les autres de pratiquer leurs droits. Les manquements aux devoirs religieux doivent rester une question individuelle. Cette première étape est nécessaire pour la dépénalisation de l’avortement. L’un des principaux chantiers en cours, la réforme du code pénal doit couper avec l’ancienne philosophie qui accorde une grande importance à la protection des mœurs. La nouvelle loi doit être en adéquation avec nos réalités, avec la modernité, avec la Constitution et avec ce qui est universellement reconnu. Il est important de faire confiance aux individus.

    - Quid du dossier de l’encadrement de l’avortement?
    - Le PPS a soumis une proposition de loi au Parlement qui vise à faire sortir l’avortement du code pénal et de le considérer comme une affaire médicale. C’est important d’accélérer l’adoption de cette proposition de loi, surtout que l’approbation du projet de code pénal risque de prendre encore du temps. Or, nous ne pouvons plus attendre.

    Propos recueillis par Mohamed Ali Mrabi

     

     

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